Chargement hors gabarit au Bénin : Les contrevenants exposés à des sanctions, le MCVT prévient

Le Bénin, pays en pleine mutation économique, fait face à un défi majeur dans le secteur des transports : le chargement hors gabarit. Pour répondre à cette problématique, l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT), en collaboration avec le Comité National de Facilitation (CNF), lance ce jour une campagne nationale de lutte contre ce phénomène. Cette initiative vise à renforcer l’application des réglementations en matière de transport terrestre, notamment le décret n° 2011-713 du 21 octobre 2011, qui encadre strictement les conditions de chargement des véhicules.

Des sanctions claires et dissuasives

Le décret en question prévoit une série de sanctions pour les infractions liées au chargement hors gabarit. L’article 12 établit des amendes qui varient en fonction du type de transport et du niveau de surcharge. Pour les véhicules dont le poids total roulant excède de plus de 5% le poids total autorisé en charge, diverses amendes sont appliquées. Par exemple pour le transport national, une surcharge de 1 à 10 tonnes entraîne une amende de 20 000 FCFA par tonne. Pour les transports inter-États, cette amende grimpe à 40 000 FCFA par tonne pour les charges dépassant 11 tonnes. De plus, des sanctions spécifiques sont appliquées en cas de refus de passage sur un pont-bascule ou en cas de surcharge manifeste, avec des amendes pouvant atteindre 90 000 FCFA. Le décret sanctionne aussi le chargement hors gabarit non autorisé à hauteur de 100 000 FCFA à la charge de l’exploitant du véhicule. Ces mesures ne se limitent pas aux seules amendes. Le décret prévoit également des sanctions pour d’autres infractions, telles que la transformation non autorisée du gabarit, qui peut coûter jusqu’à 500 000 FCFA, l’excédent de charge à l’essieu va coûter 20 000 FCFA par tonne (transport national) et 60 000 FCFA par tonne (transport inter-Etats). Les transporteurs de produits dangereux sont également soumis à des amendes spécifiques (10 000 FCFA par tonne) en plus des amendes sus mentionnées. Tout ceci, souligne l’importance de la sécurité dans le transport routier au Bénin.

Protection des infrastructures routières

L’impact du chargement hors gabarit ne se limite pas aux véhicules eux-mêmes. Les infrastructures routières subissent également les conséquences de ces pratiques. Le décret prend en compte les dommages causés par les surcharges, avec des amendes pour pollution de la chaussée, dégradation d’ouvrages d’art, et autres dégradations. Par exemple, la pollution de la chaussée peut entraîner une amende de 20 000 FCFA par m², en plus du coût de remise en état ; dégradations des bordures : 10 000 FCFA par mètre linéaire (minimum 10 000 FCFA), plus remise en état ; occupations illégales du domaine public routier : 40 000 FCFA d’amende et dégagement immédiat à la charge du contrevenant. Le décret précise que le paiement des amendes ne dispense pas les contrevenants des obligations de délestage ou de remise en conformité du véhicule. De plus, la garde et l’entretien des marchandises délestées restent à la charge de l’exploitant. Ces mesures visent à protéger les investissements publics dans les infrastructures et à garantir leur durabilité.

Une campagne en deux phases

La campagne lancée par l’ANaTT se déroulera en deux phases. La première phase sera consacrée à la sensibilisation des acteurs du secteur : conducteurs, transporteurs, chargeurs et autres parties prenantes. Cette étape éducative est cruciale pour informer sur les réglementations en vigueur et sur les conséquences du chargement hors gabarit. À l’issue de cette phase, des actions répressives seront mises en place pour sanctionner les contrevenants. Cette campagne s’étendra sur trois mois et inclura également une sensibilisation à la lettre de voiture électronique, un outil moderne destiné à améliorer la gestion du transport routier. En intégrant des technologies modernes, le Bénin espère non seulement renforcer la discipline dans le secteur, mais aussi améliorer l’efficacité des opérations de transport.

Un enjeu économique majeur

Le chargement hors gabarit représente une menace sérieuse pour les infrastructures routières et, par conséquent, pour l’économie du pays. En fragilisant les routes et en compromettant les réformes du secteur, ce phénomène affecte durablement le sous-secteur des transports. La campagne de l’ANaTT vient donc à un moment crucial, alors que le Bénin cherche à renforcer sa compétitivité économique et à préserver les investissements publics.
La lutte contre le chargement hors gabarit est essentielle pour garantir la sécurité des infrastructures routières et pour soutenir le développement économique du Bénin. Grâce à des sanctions claires et à une campagne de sensibilisation bien structurée, le Bénin espère instaurer une culture de conformité et de responsabilité parmi les acteurs du secteur des transports. La route vers un transport terrestre plus sûr et plus efficace est désormais tracée, et il appartient à chacun de jouer son rôle pour y parvenir.

B. K. S