Polémique autour du projet de loi sur la déclaration de patrimoine au Sénégal : l’opposition dénonce l’exclusion du président

Le projet de loi sénégalais sur la déclaration de patrimoine, attendu à l’Assemblée nationale le 18 août, alimente une vive controverse politique. L’opposition fustige une disposition qui exempte le président de la République de déclarer son patrimoine en fin de mandat. Elle y voit un recul en matière de transparence.

Adoptée initialement en 2014, la législation imposait cette obligation aux plus hauts responsables de l’État, notamment le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, les ministres et les comptables publics gérant plus d’un milliard de francs CFA (1,5 million d’euros). Le nouveau texte élargit considérablement le champ des personnes concernées. Il s’agit des magistrats du parquet, juges d’instruction, autorités locales, auditeurs et dirigeants de sociétés publiques devront désormais s’y soumettre. Le seuil déclenchant l’obligation pour les gestionnaires de budgets publics est aussi abaissé de 1 milliard à 500 millions de francs CFA (760 000 euros).

Pour Doudou Wade, figure du Parti démocratique sénégalais (PDS), le projet reste incomplet. « Le président s’est dispensé de la déclaration de patrimoine. Or, la première condition de la transparence est que le chef de l’État soit soumis à ces règles, au début comme à la fin de son mandat. » a-t-il déclaré à nos confrères de RFI.

De l’autre côté de la mouvance, Amadou Ba, vice-président du groupe parlementaire Pastef, rétorque que la Constitution actuelle impose seulement une déclaration en début de mandat, publiée par le Conseil constitutionnel. « C’est la Constitution qui prévaut. Le texte hérité est imparfait : Macky Sall, par exemple, n’a pas déclaré son patrimoine en raison de la formulation ambiguë ‘nouvellement élu’. »

Le gouvernement annonce qu’une révision constitutionnelle sera engagée pour inclure l’obligation présidentielle en fin de mandat. Quatre textes relatifs à la transparence seront examinés lors de la session extraordinaire du lundi 18 août.

Médard Clobechi