Cour Constitutionnelle/élections générales de 2026 : Conseillers, assistants juridiques et cadres administratifs formés sur les litiges électoraux

Dans le cadre des préparatifs des élections générales de 2026, la Cour constitutionnelle du Bénin a lancé ce lundi 06 octobre, à Grand-Popo, un séminaire de formation sur le contentieux électoral, prévu pour durer trois jours. Cette rencontre réunit les conseillers de la Cour, les assistants juridiques et les cadres administratifs, dans une dynamique de renforcement des capacités et d’anticipation des litiges électoraux.

Approfondir la connaissance du cadre juridique : Constitution, lois organiques, normes communautaires, code électoral ; revisiter la jurisprudence et les principes directeurs du contentieux, échanger sur les bonnes pratiques en matière d’instruction et de traitement des recours. Ce sont là les objectifs de ce séminaire de formation de trois jours. Le Vice-président de la Cour constitutionnelle, Nicolas ASSOGBA a ouvert le séminaire en soulignant que « l’élection est un jugement du peuple ; le contentieux électoral, la garantie que ce jugement n’a pas été faussé », une formule qui résume toute la portée de cette rencontre.
Au nom du président de la Cour, il a salué l’importance du séminaire dans la préparation des élections législatives et présidentielle de 2026, qualifiées de rendez-vous électoral majeur et inédit pour la Nation. Il a insisté sur la responsabilité des acteurs de la justice constitutionnelle à garantir la régularité, la transparence et la crédibilité du processus électoral.
Ce séminaire marque une étape essentielle dans la mise à niveau du personnel de la Cour, traduisant sa volonté constante d’assurer la qualité, la rigueur et la célérité dans le traitement du contentieux électoral. Il s’inscrit dans la continuité des efforts de renforcement des capacités des acteurs juridictionnels et institutionnels.
Au-delà de l’exercice académique, il a présenté cette démarche comme une anticipation des difficultés de procédure, d’interprétation et d’innovation liées aux élections générales à venir.
Aussi, a-t-il rappelé que les élections sont le moment de vérité du pacte républicain, et que la qualité du traitement du contentieux électoral conditionne la paix sociale, la stabilité institutionnelle et la confiance du peuple dans sa justice.
Deux communications majeures ont été présentées pour poser les bases. La première communication a porté sur : ”le contentieux préélectoral : typologie, fondement et pratique”. Présentée par Gilles Badet, enseignant-chercheur et spécialiste du droit électoral, cette première communication a permis d’explorer en profondeur les litiges liés à la phase préélectorale. Le communicateur a abordé les changements récents du Code électoral, les types de contentieux : parrainages, candidatures multiples, résidence des candidats, irrégularités dans les listes, les fondements juridiques des recours et les pratiques observées lors des scrutins précédents.
Dans une seconde communication intitulé: “Le fondement des opérations électorales : typologie, fondements et pratique”, tout aussi dense, Gilles Badet est revenu sur les opérations électorales elles-mêmes, en détaillant : la typologie des opérations électorales : organisation du scrutin, déroulement du vote, dépouillement, transmission des résultats, les fondements juridiques qui encadrent chaque étape du processus, les pratiques administratives et techniques, avec des exemples concrets et des recommandations pour éviter les irrégularités.
Le communicateur a donné toutes les explications nécessaires, en articulant les textes de loi, les jurisprudences pertinentes et les réalités du terrain. Son approche pédagogique a permis aux participants de mieux cerner les enjeux et les responsabilités liés à chaque phase du processus électoral.
Les travaux se poursuivent avec des sessions techniques, des ateliers de formulation de recommandations, et des échanges interprofessionnels. Les conclusions du séminaire, attendues le 08 octobre, devraient nourrir les réflexions sur l’amélioration du cadre juridique et opérationnel des élections au Bénin.

AP-PCC