Le Tribunal de commerce de Cotonou a ordonné à une école privée d’Agonsoudja, dans la commune d’Abomey-Calavi, de libérer ses locaux à la fin de l’année scolaire 2025-2026. La décision, rendue publique le 4 novembre 2025, fait suite à un litige autour de loyers impayés.
Selon le jugement, le promoteur de l’établissement « L. B.’’ est tenu de verser 400.000 FCFA au propriétaire pour les loyers de l’année scolaire 2024-2025. Le tribunal estime selon le jugement N°005/2025/CJ3/S1/TCC du 04 novembre 2025 que, le non-paiement du loyer, malgré une mise en demeure, justifie la résiliation du bail et l’expulsion. En effet, le promoteur avait signé un contrat initial pour un loyer réduit à 5.000 FCFA par mois en 2016-2017, invoquant un manque de moyens. Il avait également demandé l’utilisation de cinq parcelles supplémentaires pour les activités sportives, sans jamais s’acquitter des contreparties convenues pendant près de huit ans.
Pour éviter des perturbations dans la scolarité, le tribunal a décidé de repousser l’expulsion à la fin de la prochaine année scolaire. Pendant ce temps, le bailleur peut percevoir des indemnités d’occupation.
La demande de 10 millions de FCFA de dommages-intérêts formulée par le propriétaire a été rejetée, faute de preuves suffisantes. L’exécution immédiate du jugement a également été écartée, le tribunal considérant que le danger immédiat n’était pas démontré.
Cette décision met ainsi un terme à près de dix ans de différend entre le propriétaire et l’école sur les terrains d’Agonsoudja.
Laura LEKE
