Contentieux communautaire et souveraineté monétaire: La cour de justice de l’UEMOA annule les sanctions contre le Mali
La cour de justice de l’UEMOA a mis fin à un long bras de fer juridique. Par son arrêt n°01/2026 rendu le 28 janvier 2026 à Ouagadougou, elle a annulé les sanctions adoptées le 9 janvier 2022 contre le Mali par la conférence des chefs d’État et de gouvernement. Une décision attendue, lourde de sens, qui résonne comme un rappel ferme du droit communautaire.
Tout part de Accra, en janvier 2022. Dans un contexte régional tendu, la conférence avait endossé des sanctions décidées par la CEDEAO, gel d’avoirs, suspension des concours financiers, mise à l’écart du Mali des organes de l’Union. Bamako saisit alors la cour de justice de l’UEMOA, dénonçant un acte sans base juridique et un excès de pouvoir manifeste.
La cour balaie d’abord les objections. Elle se déclare compétente et juge le recours recevable. Peu importe l’étiquette donnée à l’acte contesté dès lors qu’il produit des effets juridiques, il relève de son contrôle. Le message est net, aucun organe communautaire n’échappe à la légalité.
Sur le fond, la juridiction communautaire va droit au point sensible. L’UEMOA est une union économique et monétaire. Elle ne dispose d’aucune norme permettant d’adopter, ou d’endosser, des sanctions économiques et financières fondées sur des violations politiques définies par la CEDEAO. En clair, ce qui relève de la CEDEAO ne peut être transposé mécaniquement dans l’ordre juridique de l’UEMOA.
La cour insiste aussi sur un principe souvent invoqué mais rarement protégé avec autant de rigueur, l’indépendance de la BCEAO. Les statuts de la Banque centrale la placent à l’abri des injonctions politiques, qu’elles viennent des États ou des institutions communautaires. Geler les avoirs du Mali et suspendre les financements revenait à franchir une ligne rouge.
L’annulation est donc prononcée. Avec une nuance majeure pour préserver la sécurité juridique, la cour de justice de l’UEMOA limite les effets de la nullité à compter de la date de l’arrêt. Les actes passés restent couverts, l’avenir est corrigé.
Au-delà du Mali, cet arrêt touche un point sensible de l’intégration ouest-africaine. Il rappelle que l’émotion politique ne peut suppléer l’absence de texte. Et que, même sous pression, le droit communautaire reste la seule boussole.
