Cour spéciale des affaires foncières: un litige successoral oppose des cousins autour d’un domaine vendu pour des cérémonies funèbres
La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) de Cotonou a entamé, ce lundi 2 février 2026, les audiences de la 9ᵉ section consacrée au droit de propriété foncière. Parmi les dossiers appelés figure un litige successoral opposant des membres d’une même famille autour d’un domaine dont la vente continue de diviser les héritiers.
L’affaire trouve son origine dans les années 2008. À cette période, le sieur O. acquiert un domaine auprès de dame S. O., laquelle affirme tenir ses droits d’une acquisition antérieure réalisée auprès de la famille Hounton. Cette dernière est représentée à l’audience par P. Hounton.
Après la conclusion de la vente, l’acquéreur dit avoir régulièrement accompli les formalités de sécurisation foncière prévues par la législation béninoise, avant d’engager des travaux de mise en valeur du terrain, notamment par la plantation de tecks.
Mais cette transaction va rapidement être contestée par d’autres membres de la famille Hounton. Ces derniers soutiennent que le domaine querellé n’a jamais été valablement aliéné et qu’il ne pouvait, en tout état de cause, faire l’objet d’une vente à un tiers.
À la barre, P. Hounton apporte une version différente des faits. Selon lui, le terrain litigieux provient de la succession de leur père décédé. Au moment du décès, les héritiers, encore mineurs et dépourvus de moyens financiers, n’auraient pas été en mesure d’assumer les charges liées aux cérémonies funéraires. Face à cette situation, la famille aurait décidé de céder le domaine afin de faire face aux dépenses. C’est ainsi que dame S. O. serait devenue propriétaire du bien, avant de le revendre, plusieurs années plus tard, au sieur O.
Confrontée à des versions contradictoires et à un contentieux classique mêlant succession non liquidée et aliénation foncière, la Cour a ordonné une expertise. Un cabinet de géomètre a été commis afin de déterminer avec précision les limites, la consistance et l’identité du domaine en cause.
La juridiction devra, au terme de l’instruction, dire le droit sur la validité de la vente initiale et, par ricochet, sur la légitimité du titre invoqué par l’actuel détenteur du bien.
L’affaire a été renvoyée au 2 mars 2026 pour la poursuite des débats.
L.T.
