Contentieux foncier à la CSAF: Double vente présumée, le prévenu introuvable, procès suspendu

La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), siégeant au complexe judiciaire de Ganhi, a examiné un dossier d’escroquerie portant sur des transactions de parcelles. A l’issue de débats marqués par l’absence du prévenu, la juridiction a ordonné le renvoi de l’affaire au 19 juin 2026, afin de permettre sa comparution et la production de pièces complémentaires.

A la barre, la victime, identifiée sous le prénom Thomas et résidant au Gabon, a retracé une affaire vieille d’une décennie. Selon ses déclarations, le prévenu lui aurait cédé en 2016 quatre parcelles pour un montant global de 13.750.000 FCFA. A cette somme s’ajoutent 1.700.000 FCFA engagés pour la fabrication de briques destinées à la clôture desdits terrains.

« Le vendeur m’a assuré être propriétaire régulier des parcelles. J’ai payé l’intégralité. Mais à mon retour, j’ai constaté que les sites étaient déjà occupés par des constructions », a-t-il confié à la cour, visiblement éprouvé par la durée du litige.

Les investigations engagées par la victime, notamment à travers un constat d’huissier, auraient révélé une revente des mêmes parcelles à des tiers acquéreurs, aujourd’hui en possession effective des lieux. Un schéma classique de double cession frauduleuse, fréquent dans le contentieux foncier urbain, où l’insécurité juridique des titres demeure un terreau propice aux abus.

Depuis lors, le plaignant affirme multiplier les déplacements entre le Gabon et le Bénin, sans parvenir à obtenir réparation. « Chaque tentative de relogement proposée par le prévenu s’est soldée par le même constat, des terrains déjà occupés ou en cours d’attribution », a-t-il expliqué.

Au fil des débats, la juridiction a relevé des éléments laissant présumer une récidive du mis en cause en matière d’escroquerie foncière, un facteur aggravant au regard de la répression pénale en la matière. Toutefois, en l’absence du prévenu à l’audience, le ministère public n’a pas encore pris de réquisitions sur le fond.

Dans ce contexte, la cour a estimé indispensable de surseoir à statuer, en attendant d’entendre le mis en cause et d’examiner les éléments probatoires annoncés. Le renvoi au 19 juin prochain s’inscrit ainsi dans une logique de respect du contradictoire et de consolidation du dossier.

Cette affaire illustre, une fois encore, les vulnérabilités persistantes du marché foncier béninois, où la diaspora, souvent à distance, demeure une cible privilégiée des montages frauduleux.

Médard Clobechi