Contrôle de constitutionnalité : la Cour constitutionnelle se penche sur la réforme du Conseil économique et social
Contrôle de constitutionnalité : la Cour constitutionnelle se penche sur la réforme du Conseil économique et social
La Cour constitutionnelle tient ce jeudi après-midi une audience plénière consacrée à l’examen du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026-13 modifiant la loi organique régissant le Conseil économique et social (CES). L’institution a été saisie par le président Romuald Wadagni pour vérifier la conformité du texte aux dispositions de la Constitution avant son entrée en vigueur.
Les travaux se déroulent dans la salle des audiences de la Cour constitutionnelle sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, président de l’institution. Selon les informations, l’unique point inscrit à l’ordre du jour porte sur le contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026-13, qui modifie la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social, déjà révisée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.
À travers ce recours, le chef de l’État demande à la Cour constitutionnelle, garante du respect de la Loi fondamentale de se prononcer sur la conformité de cette réforme avec les exigences constitutionnelles. Cette procédure s’inscrit dans le mécanisme de contrôle prévu par la Constitution afin de sécuriser juridiquement les textes organiques avant leur promulgation. La décision de la haute juridiction est particulièrement attendue. Elle va déterminer la validité constitutionnelle des nouvelles dispositions qui le fonctionnement et l’organisation du Conseil économique et social. Cette institution est dirigée par Abdoulaye Bio Tchane récemment désigné. L’homme a décliné sa mandature sous quatre axes stratégiques. il s’agit d’accroître l’utilité de l’institution, consolider la proximité avec les citoyens, dynamiser le dialogue inter-institutionnel et amplifier notre ouverture diplomatique à l’international.
Médard Clobechi
