Règlement intérieur du Sénat : Après son adoption, la Cour constitutionnelle saisie pour validation
La Cour constitutionnelle examinera ce lundi 3 août le règlement intérieur adopté par les sénateurs. Cette procédure de contrôle de conformité à la constitution constitue une étape préalable avant la poursuite de l’installation effective du Sénat, notamment l’élection de son bureau.
La mise en place du Sénat béninois franchit une nouvelle étape. La Cour constitutionnelle se penche ce lundi 3 août sur le règlement intérieur adopté par les membres de cette nouvelle chambre parlementaire, dans le cadre de l’examen de sa conformité aux exigences constitutionnelles. L’issue de cette procédure sera déterminante pour la suite du calendrier institutionnel. Si le texte reçoit l’approbation de la haute juridiction, les sénateurs pourront engager la prochaine phase avec l’élection du bureau du Sénat. En revanche, d’éventuelles observations formulées par les sages entraîneraient une reprise du document en séance plénière afin d’y intégrer les ajustements nécessaires. Une fois les éventuelles corrections apportées, le texte devra être soumis à nouveau au contrôle de la Cour constitutionnelle. La validation définitive de ce cadre réglementaire permettra alors au Sénat de poursuivre pleinement son fonctionnement avec la mise en place de ses organes dirigeants.
Pour rappel, le règlement intérieur avait été adopté le jeudi 30 juillet, à l’occasion de la première séance plénière tenue après l’entrée en fonction officielle des sénateurs dans les locaux de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Ce document fixe les règles d’organisation, les procédures de travail et les modalités de fonctionnement de la nouvelle institution parlementaire.
La prochaine séance plénière du Sénat est prévue pour le jeudi 6 août. Dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle, les regards restent tournés vers cette étape qui doit ouvrir la voie à l’opérationnalisation complète de la deuxième chambre du Parlement béninois.
Laura LEKE
