Le Président de la république française, Emmanuel Macron souhaite une interdiction harmonisée de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, le président français appelle la Commission européenne à préparer un cadre commun, après la censure de la loi française par le Conseil constitutionnel.
Emmanuel Macron veut désormais porter son projet à l’échelle européenne. Dans une lettre datée du 29 août et adressée à Ursula von der Leyen, le chef de l’État français demande l’élaboration d’un texte commun pour encadrer l’accès des mineurs aux plateformes sociales. La démarche intervient après la censure, en août, de la loi française qui prévoyait une mesure similaire. Le conseil constitutionnel avait estimé que certaines dispositions portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant la nécessité de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
Vers un contrôle renforcé de l’âge
Pour poursuivre le projet, Paris souhaite surtout renforcer les mécanismes de vérification de l’âge, avec des solutions respectueuses de la vie privée. Le futur cadre devrait également mieux encadrer les fonctionnalités susceptibles de favoriser une utilisation excessive des plateformes. Le président français propose ainsi des dispositifs de sécurité activés par défaut et la possibilité de limiter le temps passé sur les réseaux sociaux. La Commission européenne doit également présenter ses propositions sur le sujet. Ursula von der Leyen avait annoncé en juillet vouloir avancer après l’été, notamment autour d’un accès progressif aux plateformes selon les tranches d’âge.
Une position française plus stricte
La France défend une approche plus exigeante que celle préconisée par un comité d’experts européens, qui recommande une interdiction pour les moins de 13 ans et des restrictions moins sévères entre 13 et 18 ans. Emmanuel Macron souhaite, de son côté, maintenir le seuil de 15 ans et parvenir à une application harmonisée dans les États membres. Il prévoit parallèlement de présenter à l’automne un nouveau texte français, compatible avec le droit européen et la Constitution. L’objectif est désormais de concilier la protection des mineurs avec le respect de leurs libertés et de leur vie privée.
Laura LEKE
