Cour spéciale des affaires foncières : un conflit…
Lors de son audience hebdomadaire de ce lundi 19 octobre 2026, la chambre correctionnelle de la Cour…
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Lors de son audience de ce lundi 22 juin 2026, la chambre correctionnelle de la Cour Spéciale des…
Plusieurs dossiers étaient inscrits au rôle de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) lors…
Un litige foncier opposant la collectivité Hossou à un acquéreur est actuellement pendant devant la…
À l’audience correctionnelle de ce lundi 16 février 2026, la cour spéciale des affaires foncières…
Personnage très célèbre dans la sulfureuse affaire de ICC Services, Nicolas Houngbèmè a été mis aux…
Heures douloureuses pour des experts-géomètres et des urbanistes. À la Cour spéciale des affaires…
Pour lui et ses proches, la nouvelle est plutôt bonne. L'expert géomètre Charles Vodémè ne…
Entre coquins et copains et copines, les réserves administratives ont longtemps souffert dans la…
C'est l'insomnie totale au sein de certaines collectivités territoriales des départements…
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