Après les deux premières séquences de sa lettre ouverte au Chef de l’État au sujet du procès en cours à la Criet contre les agents de sa structure Tiens Ds-Com, Evrard Sossoukpè vient d’en sortir la troisième et avant dernière partie. Elle est intitulée: « Les abus flagrants qui témoignent d’un acharnement » et retrace de bout en bout les scènes qui ont suivi la décision de justice de relaxe pure et simple des prévenus.
(Lire le contenu de la 3e séquence de la lettre ouverte)
*LETTRE OUVERTE DE ÉVRARD SOSSOUKPÈ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE*
TROISIÈME SÉQUENCE :
LES ABUS FLAGRANTS QUI TÉMOIGNENT D’UN ACHARNEMENT
Monsieur le Président de la République,
Je m’adresse à vous en votre qualité de recours moral de plus haut degré, vous sachant attaché à la justice.
La décision de relaxe de tous les prévenus des charges avilissantes d’escroquerie, d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux, rendue par la CRIET, en dépit d’un réquisitoire très chargé du parquet, a donné toute la preuve de l’indépendance de la justice dans notre pays, et cela est à votre actif.
Qu’il me soit permis, à cet effet, de saluer le professionnalisme des juges et le travail pédagogique, technique, patient et méticuleux de nos avocats !
Monsieur le Président de la République,
Pendant que les prévenus relaxés attendaient leur attestation de libération pour quitter les différentes maisons d’arrêt où ils étaient détenus, ils se firent apprendre que le parquet a interjeté appel de la décision.
Passe encore !
Mais en attendant, comme l’institue un principe général de procédure pénale, l’appel n’est pas suspensif de l’exécution de la décision rendue.
En violation de ce principe reconnu par le droit positif béninois, mon épouse et mes autres collaborateurs sont restés arbitrairement en détention et présentés, à nouveau à la CRIET, menottés, le 31 janvier 2023.
Les avocats des prévenus font alors de leur libération une question préjudicielle; et le dossier est renvoyé au 13 février 2023, les dix (10) justiciables retournés en prison.
Mais brusquement, les attestations de libération sont délivrées aux prévenus, ce qui devait valoir leur sortie de prison et leur retour en famille.
Monsieur le Président de la République,
Mes collaborateurs étaient loin de savoir qu’il s’agissait d’une manœuvre de façade ; et du moins, c’est à leurs dépens qu’ils l’apprennent, les deux femmes récupérées par les éléments de la BEF juste au moment de franchir la porte de sortie de la maison d’arrêt de Porto-Novo, et les hommes remis entre les mains des éléments de la BEF, dans l’enceinte même de la prison civile de Missérété, tous conduits à la base de la BEF où il leur sera notifié une nouvelle procédure pour « association de malfaiteurs », mais portant sur les faits déjà jugés et recouverts de l’autorité de la chose jugée.
Association de malfaiteurs ???
La BEF, ainsi agissant, viole de façon grave et flagrante le principe général de droit *«Non bis in idem » (Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois à raison des mêmes faits.)*
Cet état de chose n’honore pas notre pays et met à mal tous les efforts que vous déployez en vue de redorer le blason de la justice dans notre pays.
Entre les 72 heures qui ont séparé la date de la remise des attestations de libération du jour de la présentation de ces justiciables, à nouveau, à la CRIET, les dix (10) compatriotes concernés ont simplement et purement fait l’objet d’un enlèvement et d’une séquestration, toutes choses interdites par la constitution dont vous êtes le garant, et toutes les lois en vigueur en République du Bénin.
C’est en raison de ces abus flagrants qui exposent clairement l’intention de nuire et cousent de fil blanc le harcèlement à l’encontre de mes collaborateurs que je suis venu vous prier d’agir, pour faire justice à vos compatriotes et rétablir l’image de notre pays.
( À SUIVRE)