Pour un restau climatisé, ce contrat de bail choque
Préserver les intérêts de l’État en toutes circonstances. C’est le devoir des autorités investies de charges publiques. Hélas, par moment, ces autorités font des choix qui s’éloignent de ce but et créent même des préjudices graves pour l’État. C’est ce qui se passe dans un dossier de contrat de location du restaurant au ministère des Affaires étrangères (Mae) à un particulier.
Un particulier, opérateur économique a sollicité et obtenu l’accord des autorités habilitées pour exploiter le restaurant du Mae en plein cœur de Cotonou. Assurément, emplacement du restaurant et le standing des coûts de prestation renseignent assez bien sur les bénéfices à tirer. Seulement, une partie s’en met plein les poches avec un contrat de location de mille (1000) francs CFA par jours, l’eau et l’électricité étant à la charge de l’État pour un restaurant climatisé et bien situé. Des clauses contractuelles de bail qui sont incompréhensibles tout simplement dans l’opinion qui crie au scandale. En effet, à travers une convention de concession signée depuis 26 août 2019, le restaurant du ministère des Affaires étrangères a été cédé aux établissements «Coges Sarl» représentés par Madame Jacqueline Ablanvi Akpaka.
Le coût de concession porte sur une redevance mensuelle de trente mille (30.000) francs CFA. L’espace mis en concession, faut-il le rappeler, est un patrimoine du ministère des Affaires étrangères (Mae). Le restaurant est construit sur les fonds publics et se situe sur le domaine du Mae. À la date de la signature de la convention, «Coges Sarl», la société concessionnaire a bénéficié d’un espace de restaurant comprenant une salle de restauration intérieure climatisée, une grande terrasse extérieure, une cuisine, un magasin de stockage, un point d’eau, un évier, trois laves mains, deux toilettes et un espace vert. Par ailleurs, l’espace mis en concession est équipé en matériels et mobiliers tels que : congélateurs géants de grande capacité, baguettes en bois local, siège et dossier bourré recouverts de simili cuir, brasseurs à la salle VIP, chaise haute pour le comptoir en bois massif, chaises en acrylique, chaises en bois local de deux places, climatiseur, dishes en cuisine, étagères, collecteur de déchets, régulateurs, etc. Il s’agit déjà en 2019, d’un lourd investissement effectué par le Ministère des Affaires étrangères pour ériger le restaurant destiné au personnel.
C’est sans doute l’attrait de cet espace et la qualité des équipements en matériels et mobiliers qui ont poussé Les établissements Coges sarl à sauter sur l’opportunité en apprenant que le Mae s’apprêtait à mettre en concession l’espace pour des services de restauration. Si le contrat a fixé les droits et obligations opposables à chacune des parties contractantes, d’une façon rigoureuse, il reste quand même une faiblesse qui saute à l’œil. La convention signée par ”Coges sarl” porte préjudice aux intérêts du contribuable public. La faiblesse de la convention se situe au niveau du coût des redevances mensuelles. 30.000 francs CFA, c’est le coût à payer par la concessionnaire du restaurant tout équipé et meublé aux frais du contribuable. Plus choquant, c’est l’État qui prend en charge les coûts d’électricité et d’eau sur l’installation. En clair, la concessionnaire exploite le restaurant, paie 30.000 francs CFA, soit 1000/ jours à la fin du mois, mais ne paye pas les frais d’eau et d’électricité.
Avec ces informations, tout est réuni pour justifier les critiques des acteurs engagés dans la veille citoyenne. Avec ce coût (1000 francs/ jour) et les commodités connexes (prise en charge des frais d’électricité et d’eau par l’État), le restaurant du Mae est pratiquement un don et un cadeau offert à une entreprise avide de profit. Louer un restaurant bien implanté dans une zone institutionnelle au cœur de la ville de Cotonou à trente mille francs CFA par mois est un ”gros péché”. D’ailleurs, dans l’environnement administratif immédiat du Ministère des Affaires étrangères, aucune charge locative d’un restaurant ou d’un centre de commerce n’est plafonnée à 30 mille francs CFA. Qu’il s’agisse des institutions publiques ou des locaux mis en bail par des particuliers, plus aucun local n’est cédé à ce prix. Surtout si l’espace mis en concession est équipé et entièrement meublé comme c’est le cas du restaurant du Mae, il n’est pas possible de pratiquer une redevance mensuelle de trente mille francs CFA.
Et pourtant, c’est bien ce prix qui a été retenu dans le cadre de la convention entre le Mae et les établissements Coges SARL. L’article 15 de la convention prévoit en effet la possibilité d’une révision de la redevance à chaque renouvellement de contrat. À l’heure où nous mettons sous presse, il est difficile de dire si, l’autorité contractante du Mae a fini par enclencher une procédure de révision à la hausse du coût de cession mensuelle du restaurant. Même au fin fond du Bénin, on ne peut s’imaginer que les biens de l’État soient ainsi cédés à vil prix. Que dire alors de Cotonou, ville phare du Bénin. S’il y a une évidence dans ce dossier, c’est la bonne affaire de la concessionnaire du restaurant qui reverse une modique somme de 1000/jr à l’État pour réaliser un chiffre d’affaires lourd dans un restaurant fréquenté par des cadres et personnalités au pouvoir d’achat relevé et où le plat le moins cher est à 2000 francs CFA.
L’État sort perdant dans l’affaire surtout que depuis 2021, le restaurant a fait peau neuve avec le renouvellement des équipements et ustensiles de production sur les crédits du ministère des Affaires étrangères. Il s’agit là d’une raison supplémentaire qui devrait amener l’autorité contractante à réviser à la hausse et à aligner le coût de la redevance mensuelle sur les standards pratiqués dans la zone.
Et même si finalement, cette révision du contrat est avérée, le manque à gagner pour l’État du fait de la légèreté de l’autorité contractante ne peut rester sans suite. Les intérêts du contribuable ont été et sont encore probablement hypothéqués. Une poursuite immédiate devra être enclenchée par les instances habilitées contre les cocontractants qui se sont amusés avec les biens de l’État. Il s’agit d’un acte de justice pour préserver les intérêts supérieurs du peuple béninois. À suivre…
Brivaël Klokpê Sogbovi
