Étiquette : parcelle vendue deux fois

Contentieux né d’une transaction immobilière déféré à la cour spéciale des affaires foncières: Parcelle vendue deux fois, la CSAF démêle l’écheveau d’une transaction piégée à Tori

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A l’audience de ce lundi 16 mars 2026, la cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a examiné…

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