Congo-Brazzaville : Un jet de l’État saisi à Bordeaux pour une affaire de dette
Le jet, un Falcon 7X, estampillé « République du Congo » semblait être sorti des radars depuis quelques temps. Donc un système de tracking avait-il été désactivé ? Il ne laissait en tout cas plus de traces sur les sites de suivis de vols en ligne, jusqu’à sa réapparition vendredi dernier.
Parti du nord-ouest du Congo, il devait subir une révision à Bordeaux. Mais c’était sans compter sur la vigilance de la société Commissimpex qui dès son arrivée sur le tarmac samedi l’a fait immobiliser avant d’obtenir sa saisie lundi. L’avocat en France de cette société, Me Jacques Alexandre Genet, reconnait mener une véritable « traque » aux biens de l’État congolais pour obtenir le remboursement de sa créance d’1,2 milliard d’euros.
Créance contestée
Contestée jusqu’à la saisie du jet, cette créance est désormais reconnue par un jugement définitif de la Cour de cassation en France, au terme d’une très longue bataille judiciaire. Commissimpex a donc été autorisée à saisir tout actif de l’État congolais, à l’exception de ceux à usage diplomatique. « C’était justement le cas », affirme Me Kevin Grossman, avocat de l’État congolais. Il assure que l’avion était affecté « à la représentation diplomatique du Congo », même s’il ne transportait aucun officiel le week-end dernier, et promet de le démontrer devant le tribunal judiciaire pour tenter de faire annuler cette saisie. Un nouveau bras de fer à venir donc.
Selon Me Jacques Alexandre Genet, avocat de Commissimpex, l’équivalent de 50 millions d’euros ont déjà été récupérés à travers différentes saisies de créances bancaires ou règlements fiscaux, chiffre que conteste l’avocat du Congo. On est loin quoi qu’il en soit des 1,2 milliard d’euros réclamés, qui représentent près de 15% du produit intérieur brut du Congo.