Discrimination au sein de la Police Républicaine : une aberration source de mécontentement
Les flics sont pratiquement les orphelins du régime actuel. En dehors de leur uniforme qui paraît confortable, rien ne devrait être à envier à cette corporation. Le fonctionnement de la maison police republicaine n’est pas ce qu’il devrait être. Ce qui pourrait entraîner des frustrations, très difficile à gérer pour les autorités.
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À titre d’illustration, envoyer les titulaires de BCB à l’école pour une formation de 12 mois comme prévu dans les dispositions transitoires est une aberration. Cela ne répond à aucun principe de droit. D’abord le diplôme BCB est un diplôme professionnel de l’ex-gendarmerie à l’instar de BAP, BSIP, BSOP et DESAP de l’ex-police nationale. Ces diplômes ont été déjà pris en compte pour le reversement des personnels de l’ex-gendarmerie et de police nationale à la police républicaine.
Ce sont ces diplômes qui avaient permis aux différents personnels de l’ex-gendarmerie nationale et de l’ex-police nationale de recevoir la promotion de grade dans leurs différentes corporations pour lesquels ils ont été reversés. Donc, ces diplômes ont déjà été utilisés. On ne peut plus en principe les utiliser à nouveau. Ce serait un double emploi.
Sur le plan juridique, la loi a un caractère général. Elle doit prendre en compte tous les fonctionnaires de police républicaine. Les dispositions de la loi ne doivent pas viser une catégorie spécifique. Le diplôme BCB n’était pas soumis à tous les personnels de la police républicaine. C’était un diplôme réservé à ceux qui étaient à l’ex-gendarmerie. Les prendre à part pour leur offrir un traitement est discriminatoire et anticonstitutionnel.
Il n’est pas prévu dans les textes de la Police Républicaine un diplôme appelé (BCB). Ce diplôme n’est pas applicable a tous les fonctionnaires de police républicaine. Si le législateur veut, pour une raison pour une autre, accorder une faveur aux fonctionnaires de police républicaine au regard de leurs diplômes antérieurs, il le fera de manière générale sans nommer un diplôme professionnel quelconque.
Une loi qui dérange plus d’un
La fusion ayant eu lieu depuis 2018, vouloir se prévaloir d’un diplôme professionnel pour devenir officier est une ignorance intellectuelle et professionnelle. Pour rappel, dans la fonction publique, de manière générale, pour quitter une catégorie pour une autre, il faut passer par la voie de concours. Un sous-officier ne peut donc pas devenir officier sans concours.
En somme, juridiquement et techniquement, c’est impossible. Cette loi n’avantage personne, sauf si l’on est peut être encore contrôleur général de police. Une loi qui promet l’avancement au choix au détriment de l’avancement au mérite est une loi qui cultive la médiocrité, la paresse et la corruption.
Nous y reviendrons.
Eudoxie A.
