Assemblée Nationale : Les groupes parlementaires s’organisent désormais par parti politique

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À l’assemblée nationale désormais, les groupes parlementaires se constituent par parti politique représenté. Les députés d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effective total des députés à l’Assemblée nationale non compris les députés apparentés. Un député ne peut appartenir qu’à seul groupe parlementaire. Les députés qui ne veulent ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature.

Tout député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit. Les groupes parlementaires sont formés par déclaration écrite transmise au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale et une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe est lue à la plénière. Les groupes parlementaires sont liés aux partis politiques avec un président, secrétariat, un rapporteur et avec  des vice-présidents selon le nombre de députés qui le constituent.

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Au titre de la gestion financière du parlement, le président de l’assemblée nationale est toujours l’ordonnateur mais ne peut l’exercer sans l’autorisation de la plénière. Le Règlement intérieur dans sa forme ancienne donnait trop de force au président de l’Assemblée nationale qui pouvait même contracter de crédit avec une institution bancaire au nom de l’institution.

La modification du Règlement intérieur a été adoptée par 82 députés.

Ange M’TOAMA

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