Conseil des ministres : D’importantes décisions prises et 4 nominations prononcées ce jour

0 31

Au cours du conclave, le Conseil a pris les décisions dont voici les grandes :

_Adoption des décrets portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale ;

_Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention signée entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque ;

_Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;

_Modification des statuts de l’Agence nationale de la Propriété intellectuelle (ANaPI) et nomination des membres de son Conseil d’Administration  ;

_Nomination des membres du Conseil d’administration de la Société béninoise pour l’Approvisionnement en produits de santé S.A.

Au titre des communications, il ressort ce qui suit :

_Recrutement au profit des Forces Armées béninoises, de la Police républicaine ainsi que des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2020  ;

Banniere carrée

_Compte rendu des mesures liées à la restructuration de la Société nationale de Commercialisation des Produits pétroliers

Au niveau des mesures individuelles, 4 nominations ont été prononcées dans trois ministères notamment le ministère de la Justice et de la Législation ;  le ministère du Cadre de Vie et du Développement durable et le ministère de la Santé.

Au ministère de la Justice et de la Législation

Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Sèwanou Christian AGONVINON
Directrice des Droits humains et de l’Enfance : Madame Inès HADONOU épouse TOFFOUN

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable

Directeur général de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité urbaine dans le Grand-Nokoué : Monsieur Valéry LAWSON

Au ministère de la Santé

Directrice départementale de la Santé du Littoral : Madame Adjouavi Mathilde HOUSSOU.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!