GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 JUILLET 2020
-Adoption du décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, des protocoles additionnels à la convention d’Abidjan ;
-Adoption du décret portant modification des statuts de la Poste du Bénin S.A. et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
-Adoption du décret fixant les conditions d’autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public en République du Bénin.
-Autorisation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la conception et du développement du Complexe hôtelier de la Marina près de la Porte du non-retour à Djègbadji, dans la commune de Ouidah ;
-Cession, par l’Etat, des infrastructures de débarquement de produits halieutiques ;
-Refonte du code général des impôts et rédaction d’un livre des procédures fiscales ;
-Application de sanctions disciplinaires à l’encontre de deux fonctionnaires des Douanes pour des fautes lourdes .
MESURES INDIVIDUELLES
Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Microfinance, les nominations ci-après ont été prononcées :
-Inspecteur général adjoint du ministère : Monsieur Sèfiou SALIFOU
-Conseiller technique à la Microfinance
Monsieur Gilles Alain da COSTA
-Directeur général de la Microfinance
Monsieur Brice DANSOU
-Directeurs des Affaires sociales et de la Microfinance des départements suivants :
Alibori
Monsieur Bio Jérémie GOUROUBERA
Atlantique
Madame Judith Nadège AHOGA
Collines
Monsieur Moucharaf ADIGA KOMABANIN
Couffo
Monsieur François ZINSOU
Donga
Monsieur Adébola Safiou BIAO
Mono
Monsieur Hounmènou Christian GOULOME
Ouémé
Madame Chénagnon Solange ODJO Epse AHLONSOU
Plateau
Monsieur Dagbégnon Armel Jaurès AKIGBE.
Zou
Madame Sakinatou GAMBARI IMOROU ADEGOUTE
Pour s’imprégner de l’exhaustivité du compte rendu du Conseil, veuillez cliquer sur « compte rendu intégral »
