Nouvel an : La grâce présidentielle accordée à 123 prisonniers

0 104
Banniere GKS

Bonne nouvelle pour les prisonniers béninois. 123 d’entre eux condamnés pour des peines différentes viennent de bénéficier de la grâce présidentielle accordée par le chef de l’Etat conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution.

« Le président de la République a le droit de grâce. Il exerce ce droit dans les conditions définies par l’article 130 », dispose la loi fondamentale.

Banniere carrée

Parmi ces personnes, 5 sont condamnées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Le ministre de la Justice et de la Législation des droits de l’homme se chargera de la mise en application de cette décision du président de la République.

Rappelons que la grâce présidentielle pour le cas du Bénin intervient souvent à la veille de la célébration du 1er août et des fêtes de fin d’année.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!