Actualité

Recours contre le recrutement des jeunes parlementaires : la Constitution n’est pas violée selon la Cour

Les sages de la Cour constitutionnelle ont statué sur le recours de Pierre-Paul Hodonou au sujet du concours de recrutement des jeunes parlementaires de la 3e mandature. Pour lui, la procédure de recrutement a manqué de transparence, signifiant ainsi le non-respect des textes.

Banniere carrée

Mais, après avoir étudié son recours, la Haute juridiction a conclu qu’il n’y a pas violation de la Constitution. Ainsi, M. Hodonou a été débouté et les jeunes parlementaires recrutés feront sans crainte leur mandat.

(Lire la décision DCC 21-180 du 8 juillet 2021)

Related Posts

1 of 1 715

Leave A Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

dix-neuf − 15 =

error: Content is protected !!