Affaire « Siège Bloc républicain – BOA Bénin » à la cour d’appel de Cotonou: dame Vianou, Me Atchadé et le Col Vinou condamnés
(5 ans de prison et une amende de plusieurs millions)
Après une procédure judiciaire, les parties qui s’opposent dans le différend né de l’affaire dite « Siège du parti Bloc républicain » sont enfin fixées sur leur sort. Dans cette affaire liée à l’immeuble qui abrite le siège national du parti Bloc républicain, la Banque BOA Bénin s’est constituée en victime. Le parti Bloc républicain s’est, quant à lui, constitué en partie civile. Les deux parties ont lancé des poursuites contre certains individus pour escroquerie et complicité d’escroquerie.
Au total, quatre prévenus ont été condamnés par les juges de la première chambre de flagrant délit du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Il s’agit de la commerçante (dont la fortune est estimée en milliards de FCFA) Françoise Yabavi Vianou ; du notaire Jacques Moïse Atchadé ; du colonel des douanes Kodjo Aurélien Pierre-Claver Vinou et de Maître Rufine Nassirou Hunkanrin notaire. Dans la décision de justice confirmée vendredi dernier par la Cour d’appel et dont nous avons extrait, dame Françoise Vianou et le sieur Aurélien Pierre-Claver Vinou sont reconnus coupables des faits d’escroquerie. En conséquence, le tribunal les a condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme avec chacun une amende de 2 millions FCFA. Quant au notaire Jacques Moïse Atchadé et Maître Rufine Nassirou Hunkanrin, le tribunal les a reconnu coupables des faits de complicité d’escroquerie. En conséquence, le tribunal a condamné le notaire Jacques Moïse Atchadé à 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 2 millions FCFA. Maître Rufine Nassirou Hunkanrin qui a écopé de 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis et une amende de 1 million FCFA en première instance a été purement et simplement relâchée par la décision rendue par la cour d’appel de Cotonou le vendredi dernier. Par ailleurs, les prévenus sont condamnés à payer une somme de 144 millions FCFA à la victime BOA-Bénin. Il faut rappeler que c’est par le jugement n° 260-1FD du 03 juin 2020 que la Première chambre de Flagrant Délit du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, statuant en matière correctionnelle, a condamné les 4 prévenus dans cette affaire dite du »Siège du parti Bloc républicain » qui a fait l’objet d’appel.
Rose .H
