Vote de la loi sur la protection du patrimoine culturel : le Bénin doté d’un important arsenal juridique

L’Assemblée nationale vient de doter le Bénin d’un arsenal juridique important en matière de protection du patrimoine culturel. Le texte de loi proposé par le Gouvernement, a été adopté à l’unanimité des députés de l’Assemblée nationale, réunis en séance plénière ce jeudi 14 octobre 2021 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. C’était en présence du Gouvernement du Bénin représenté par le Ministre en charge de la culture Jean-Michel Abimbola, le Ministre de la justice, Sévérin Quenum, accompagnés du Directeur adjoint de cabinet du Ministre des Affaires Etrangères et des cadres.

C’est un dispositif législatif de 164 articles organisés en 20 chapitres qui sont inclus dans 08 titres, étudié lors des travaux en Commission au Parlement, le lundi dernier, et dont le rapport a fait l’objet de discussion à la séance plénière de ce jeudi. Outre la protection du patrimoine, le nouveau texte de loi intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel et l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels. Il prend également en compte la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privées en tant que cadre de conversation et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant audit patrimoine.

A la suite des avis favorables donnés par la Commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales et celle des lois, de l’administration et des droits de l’homme, les députés ont approuvé à l’unanimité le texte, marquant ainsi leur soutien et celui du peuple à l’initiative gouvernementale de réclamation des objets d’art pillés par les Colons.

Mais avant l’adoption du texte, les élus du peuple de la 8ème législature ont au cours du débat général, montré un intérêt particulier sur le sujet du retour des biens qui reste entre autres motifs majeurs de l’initiative de ce projet de loi. Ils ont notamment, apprécié l’initiative gouvernementale de réclamation des trésors royaux d’Abomey pillés pendant la période coloniale puis encourager le Chef de l’Etat et son Gouvernement à aller jusqu’au bout de ce dossier. Leurs inquiétudes ont tourné essentiellement autour des infrastructures muséales à apprêter pour accueillir les œuvres, les ressources humaines formées pour la gestion et la conservation des biens, les dispositions sécuritaires prises et le sort réservé aux nombreux trésors royaux et patrimoniaux qui sont encore hors du Bénin.

Les clarifications du Ministre de la culture
« … Le Bénin n’est pas dans une démarche conflictuelle mais nous sommes dans une démarche de coopération patrimoniale avec la partie française » a fait remarquer le Ministre Abimbola dans son exposé de la vision du Gouvernement et de la démarche qui sous-tend l’initiative de faire revenir les œuvres d’art dans le patrimoine de l’Etat. Il s’agit notamment, de soutenir la vision du chef de l’Etat de bâtir le développement du Bénin sur l’agriculture et le tourisme en lien avec la culture et les arts. Une vision pour laquelle d’importants investissements sont faits, notamment dans la construction des infrastructures muséales et la formation des professionnels, la mise en œuvre des réformes. Tout ceci dans le but de mettre le tourisme béninois aux normes et standards internationaux.
Sur la question des préparatifs, le Ministre a rassuré la représentation nationale que « tous les aspects ont été pris en compte pour que le monde entier soit convaincu sur l’approche du gouvernement ». « Les premières infrastructures seront prêtes dès novembre 2021 (…) Nous sommes en phase avec l’agenda qui a été retenu avec la partie française et nous n’avons aucune difficulté à accueillir nos œuvres en 2021… » a-t-il ajouté.

Il faut noter qu’à travers le vote de cette loi, le Parlement béninois vient de donner un appui au combat de l’Exécutif pour la protection de son trésor patrimonial et favoriser les options comme la restitution, la circulation des œuvres et autres faites par le Bénin. Des 90% de biens africains se trouvant hors de l’Afrique, le Bénin actionne ainsi la machine pour le retour au bercail des siens et prévenir toute tentative de pillage, destruction ou de transfert illicite de ces trésors, symboles de sa puissance royale.

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