Rapport de la commission d’enquête parlementaire au Conseil National des Chargeurs du Bénin | Bureau International Maritime : Plus d’un milliard de dettes impayées

(Le Cncb sous le risque d’un redressement fiscal et paiement d’impôts non prélevés)

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Les conclusions du rapport d’enquête parlementaire menée au Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) sont révélatrices du drame financier qui se jouait dans cette entreprise publique dissoute en Conseil des ministres le 29 septembre 2021. À la suite des prêts octroyés et non remboursés par des agents qui s’évaluent en plusieurs millions FCfa et des primes indûment perçues, elles aussi s’élevant à plusieurs millions FCfa, le rapport de la commission d’enquête parlementaire dont la réaction de votre Journal Le Potentiel a copie, révèle des dettes fiscales et sociales qui étranglaient le Conseil National des Chargeurs du Bénin. Ces dettes sont liées, selon le rapport de la commission, au non-prélèvement d’impôts sur les prestations de certains partenaires du Conseil National des Chargeurs du Bénin. « Nous avons constaté que de 2018 à 2020 le Cncb n’a pas prélevé les différents impôts sur les prestations de l’entité Bureau International Maritime (Bim) », lit-on dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire. Le même rapport précise que la retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires non domiciliés au Bénin, d’un montant de 692.255.099 FCfa n’a pas été prélevée conformément aux dispositions des articles 176 à 179 du Code Général des Impôts. Dans les détails, le rapport de la commission d’enquête ressort le montant d’impôts impayés par le Bureau International Maritime (Bim). « La Taxe sur la Valeur Ajoutée (Tva) d’un montant de 1.038.382.648 Fcfa n’a pas été payée par le prestataire Bureau International Maritime (Bim) conformément aux dispositions des articles 220, 220 ter et 261 du Code Général des Impôts», lit-on dans le rapport. En analysant ces fonds dus, le rapport de la commission d’enquête parlementaire la une conclusion selon laquelle, l’État subit de graves préjudices. Le montant total de ces impôts dus est évalué à 1.730.637.747 Fcfa et constitue, selon les conclusions du rapport d’enquêtes, « des manques à gagner pour l’Etat». En lisant ce rapport, on se rend bien compte que le Conseil National des Chargeurs du Bénin est placé sur le banc des accusés notamment pour n’avoir pas prélevé des impôts à la source. Vis-à-vis de l’État, le Conseil National des Chargeurs du Bénin, en tant qu’entreprise publique, s’expose donc à un risque de redressement fiscal et de paiement des impôts non prélevés en lieu et place de son prestataire qu’est le Bureau International Maritime (Bim). Pour rappel, dans notre dernière publication qui présentait une ébauche du rapport de la commission d’enquête parlementaire au Conseil National des Chargeurs du Bénin, l’accent avait été déjà mis sur des primes indûment perçues par 64 agents et dont les montants varient entre 17 millions FCfa et 20 mille FCfa. Le même rapport révèle que 23 agents du Cncb sont visés par des prêts octroyés et non remboursés évalués à de dizaines de millions FCfa. Dissout sur décision du conseil des ministres en date du 29 septembre 2021, le Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) est au cœur d’un vaste scandale financier qui propulse, du coup, certains de ses agents, aux portillons de la prison. Le scandale financier est révélé dans un document-rapport d’une soixantaine de pages environ de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Cncb. En effet, les députés de la huitième législature avaient, conformément leurs prérogatives, décidé d’une mission de contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) au titre de l’exercice 2020. Créée par Décision N°2021-79/AN/PT du 11/08/2021, la Commission chargée du contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) au titre de l’exercice 2020 est composée de 10 membres, dont 5 députés. La mission de la commission est définie dans l’article 03 de la décision N°2021-79/AN/PT du 11/08/2021 portant création de la Commission chargée du contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) au titre de l’exercice 2020. Cette commission a pour mission d’examiner le système de gestion comptable et financière du CNCB au titre de l’exercice 2020 ; d’identifier les risques qui affectent l’efficacité de la gestion dudit office ; d’exprimer son opinion sur la gouvernance de la société ; de faire des recommandations pour améliorer sa gouvernance. Suivant une ligne de travail axée sur les objectifs sus visés, la commission a produit un rapport intelligible qui a le mérite de révéler la gestion hasardeuse des ressources publiques dans cette entreprise dissoute il y a à peine un (1) mois. A suivre…
Rose .H