Rapport de la commission d’enquête parlementaire au Conseil National des Chargeurs du Bénin: CNCB dissout, un scandale financier découvert, des agents bientôt en prison

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• Entre 17 millions FCFA et 20 mille FCFA de primes indûment perçues par 64 agents

• 23 agents visés par des prêts octroyés et non remboursés

Dissout sur décision du conseil des ministres en date du 29 septembre 2021, le Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) est au cœur d’un vaste scandale financier qui propulse, du coup, certains de ses agents, aux portillons de la prison. Le scandale financier est révélé dans un document-rapport d’une soixantaine de pages environ de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Cncb. La rédaction de votre Journal Le Potentiel a d’ailleurs copie dudit rapport qui présente un tableau sombre sur la gouvernance financière qui avait cours au Conseil National des Chargeurs du Bénin. En effet, les députés de la huitième législature avaient décidé, conformément à leurs prérogatives, d’une mission de contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) au titre de l’exercice 2020. Créée par Décision N°2021-79/AN/PT du 11/08/2021, la Commission chargée du contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) au titre de l’exercice 2020 est composée de 10 membres, dont 5 députés. La mission de la commission est définie dans l’article 3 de la décision n°2021-79/AN/PT du 11/08/2021 portant création de la Commission chargée du contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) au titre de l’exercice 2020. Cette commission a pour mission de : examiner le système de gestion comptable et financière du CNCB au titre de l’exercice 2020 ; identifier les risques qui affectent l’efficacité de la gestion dudit office ; exprimer son opinion sur la gouvernance de la société ; faire des recommandations pour améliorer sa gouvernance. Suivant une ligne de travail axée sur les objectifs sus visés, la commission a produit un rapport intelligible qui a le mérite de révéler la gestion hasardeuse des ressources publiques dans cette entreprise dissoute il y a à peine un (1) mois.

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Le scandale financier au Cncb

Au terme de sa mission, le rapport de la commission de contrôle est sans appel. Il révèle des pratiques peu orthodoxes en matière de gestion financière au Conseil National des Chargeurs du Bénin. Sur la rubrique “Clients et créances douteuses”, le rapport révèle que ce poste présente un solde de 1.135.748.513 FCFA au 31 décembre 2019. Un an plus tard, soit au 31 décembre 2020, le rapport indique que le même compte a un solde nul. « Sur recommandation du commissaire aux comptes du Cncb, ces créances ont été passées en perte définitive sans l’accord préalable du Conseil d’Administration.
Nous n’avons aucune preuve des diligences menées avant de passer ces écritures. De plus les supports des écritures comptables sont les journaux, la balance des exercices antérieurs ou des extraits du rapport du commissaire aux comptes exercice 2019», lit-on dans le rapport de la commission qui révèle ainsi la raison pour laquelle le compte a un solde nul. Cette situation présente à tous égards, un vice de procédure. Selon les conclusions du rapport de la commission, « le Cncb devrait alors engager des poursuites contre les débiteurs en s’adressant à un avocat, un huissier ou un organisme de recouvrement». Le même rapport précise que: « À la suite de ces poursuites, un constat d’échec doit en résulter pour pouvoir justifier d’une créance irrécouvrable. Un certificat d’irrécouvrabilité est délivré à l’entreprise. C’est ce document qui permet de constater l’échec des démarches engagées et qui permet alors au Conseil d’Administration d’autoriser de passer la créance en pertes». Mais visiblement, aucune de ces démarches n’a été suivie par les services du Cncb. La procédure est donc viciée et les créances ont été passées en perte définitive. Le rapport a aussi relevé un malaise sur le “compte 4211: Collectif Personnel Prêt A CT”. En 2019, ce compte était crédité de 128.381.321 francs CFA, lit-on dans le rapport.
Le même rapport indique que ce compte est passé à 8 876 952 FCFA, ce qui correspond à une diminution d’un montant de 119 504 365 FCFA. « Il s’agit des avances octroyées au personnel du Cncb. Ils ont été passés directement en perte définitive. Nous n’avons pas eu les dossiers de ces prêts de même que les documents prouvant de leur irrécouvrabilité avant de les passer en perte. Les pièces justificatives ayant servi aux imputations sont le rapport du commissaire aux comptes et les extraits de grand-livre exercice 2018.», lit-on dans le rapport. Ici encore, la commission note une procédure bancale. Vingt-trois (23) agents du Conseil National des Chargeurs du Bénin sont concernés par ces avances octroyées au personnel sous forme de prêt. Ces prêts n’ont jamais été remboursés par les agents bénéficiaires. Par ailleurs, des trop perçus de primes ont été notés. Dans le rapport, des fluctuations de fonds ont été notées sur le ”Compte 4215: Collectif Personnel Primes”. Crédité d’un montant de 186.580.884 FCFA en 2019, le compte ci-dessus visé est passé à 70.632.063 FCFA en 2020 ; ce qui présente une diminution de 62,14%, selon le rapport. « L’analyse de ce poste a révélé que les comptes des débiteurs concernés ont été regroupés dans le compte « 4711110 : Débiteurs divers ». Cette manière de faire ne permettra pas de suivre et de traiter le compte des débiteurs concernés au cas par cas. Le montant total de ce regroupement est de 132.423.921 FCFA (…)», lit-on dans le rapport de la commission parlementaire. Ici, ces primes de trop sont perçues par 64 agents du Cncb dissout. La liste de l’ensemble des agents épinglés dans ces prêts et primes indûment perçus est à la disposition de votre Journal Le Potentiel qui se réserve le droit de la publier très prochainement. Avec ce rapport provisoire de la commission d’enquête parlementaire, la décision de la dissolution du Conseil National des Chargeurs du Bénin prise par le Gouvernement est plus que jamais justifiée. La mauvaise gestion financière qui y avait cours ne permettrait jamais à l’État d’en tirer un maximum de profit. Après cette dissolution, les agents concernés par les primes non remboursées malgré les sommations, pour des créances douteuses (prêt à court terme), sont de potentiels candidats à la prison. Cette situation de primes imméritées, mais perçues au Cncb ressemble bien à la situation qui a prévalu au Port Autonome de Cotonou. Les agents du Pac qui y étaient mêlés sont toujours en prison. Les agents de l’ex-Cncb ne sont donc pas loin de finir en prison. Sur la base du rapport de la commission d’enquête parlementaire, ils pourront se retrouver dans de beaux draps devant les juridictions compétentes. À suivre.

Rose .H.

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