Contentieux dans un marché d’acquisition de mobiliers de bureau: la Loterie Nationale du Bénin mange la honte devant l’Armp

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient de renvoyer, tel un chien battu, la queue entre les jambes, la Loterie nationale du Bénin ( Lnb) de sa  »Cour » de règlement de contentieux. À travers une décision en date du 16 novembre 2021, la Commission de règlement des différends (Crd) de l’Armp a rendu une décision dans un contentieux qui oppose la société « Siaka L. Company Sarl » à la Loterie nationale du Bénin (Lnb). L’affaire au cœur du contentieux est liée au rejet de l’offre de la société « Siaka L. Company Sarl » dans le cadre la procédure de passation de l’appel d’offres ouvert n°002/LNB/DG/PRMP/S-PRMP du 11 octobre 2021 relatif à l’acquisition de mobiliers de bureau au profit de la Loterie Nationale du Bénin (Lnb). Au motif d’un caractère de l’appel d’offres anormalement bas, la Personne responsable de la passation des marchés publics à la Loterie nationale du Bénin a rejeté le dossier de la société privée sus visée. Le 22 octobre 2021, le responsable de la société Siaka L. Company Sarl a saisi l’autorité de régulation des marchés publics (Armp) d’un recours en contestation des motifs du rejet de son dossier d’appel d’offres. En effet, la société a fustigé la non-exploitation de la facture proforma de son fournisseur (une société chinoise) produite dans son offre et qui justifiait son prix qualifié d’anormalement bas par la Commission d’ouverture et d’évaluation des offres (Coe). Au fond, la société Siaka L. Company Sarl reproche à la commission d’ouverture et d’évaluation des offres de la LNB le fait qu’elle ne lui a pas adressé les réserves qui justifient que son offre est anormalement basse. Par conséquent et pour tous les motifs évoqués, la société ‘’Siaka L. Company Sarl’’ estime que son offre a été mal évaluée par la commission d’ouverture et d’évaluation des offres dans le cadre de ce marché d’acquisition de mobiliers de bureau au profit de la Loterie nationale du Bénin. Analysant le recours, la Commission de règlement des différends (Crd) relève que la formule utilisée pour déclarer anormalement basse l’offre de la société ‘’Siaka L. Company Sarl’’ n’a pas été préalablement prévue dans le dossier d’appel d’offres du marché. Aussi, le Crd fait remarquer que le dossier d’appel d’offres utilisé pour la passation du marché d’acquisition de mobiliers de bureau au profit de la LNB n’est pas conforme au dossier d’appel d’offres type en vigueur. En statuant sur le dossier, l’Autorité de régulation des marchés publics fait savoir qu’en ne prévoyant pas dans le Dao les modalités de traitement d’une offre présumée anormalement basse, la Prmp de la LNB ne devrait pas opposer à la société Siaka L. Company Sarl une formule des Dao type même si celle-ci a une base légale. « Cette présomption d’offre anormalement basse est irrégulière et ne saurait être opposable à la requérante», lit-on dans la décision de l’Armp qui désavoue ainsi la Loterie Nationale du Bénin. L’Armp disculpe la société Siaka L. Company Sarl et impute la responsabilité de l’absence des dossiers d’appel d’offres type. Face aux errances de la Personne responsable de la passation des marchés publics de la LNB, l’Armp a tranché. Elle déclare inopérante la décision qui fonde le caractère anormalement bas des prix proposés par la société Siaka L. Company Sarl. Par ailleurs, l’Armp ordonne la reprise de l’évaluation des offres dans le cadre de ce marché d’acquisition de mobiliers de bureau avec la réintégration de la société Siaka L. Company Sarl. Il s’agit d’une décision qui remet au goût du jour les errements accrus qui émaillent la procédure de passation des marchés publics à la Loterie nationale du Bénin (Lnb).
R. H