Différend entre Peachwood success Sarl et la Ccei Bank Bénin SA: Dominique Atchawé serein, la vérité judiciaire attendue

(C’est le député BR lui-même qui est le plaignant dans l’affaire)

C’est deux partenaires d’affaires tombés en brouille qui tirent, chacun de son côté, le drap devant le tribunal du commerce de Cotonou. Il s’agit de la société Peachwood success Sarl et de la Ccei bank Bénin SA. Les deux parties sont rentrées en relation d’affaires en 2017. Selon la défense du député Dominique Atchawé, responsable de la société Peachwood success Sarl, un contentieux est né suite à une mauvaise appropriation des opérations transactionnelles par la Ccei bank Bénin SA. Selon les sources proches du dossier, les différentes démarches engagées par les dirigeants de la société Peachwood success Sarl en direction de la banque sont restées infructueuses. En l’absence de compromis, le 28 décembre 2020 la société Ccei Bank Bénin SA a envoyé par exploit d’huissier une sommation de payer un montant faramineux d’un milliard sept cent soixante-seize millions quatre cent dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1.776.418.999) Fcfa relevé en créances auprès de la société Peachwood success Sarl. En réaction, la société Peachwood success Sarl a décidé de procéder à une assignation en expertise comptable avec signification de pièces à la Ccei Bank Bénin SA. Ce qui été fait le 26 février 2021 et la procédure judiciaire est ouverte au tribunal de commerce de Cotonou.

Une réduction drastique et curieuse du montant réclamé

Alors que les deux partenaires d’affaires sont engagés dans un bras de fer devant le tribunal du commerce, un premier fait tout à fait curieux survient. A l’audience du 27 avril 2021, la Ccei bank Bénin SA s’était rétractée sur les 1.776.418.999 FCFA initialement réclamé à la société Peachwood success Sarl du député Dominique Atchawé. La banque avait même confirmé devant le juge qu’il s’agit plutôt d’une créance d’un montant de 586.419.232 FCFA. À l’époque, nul ne savait les éléments qui ont justifié cet écart aussi important dans le montant de la créance dont la Ccei bank Bénin SA accuse son client d’être débiteur. Mais on reviendra qu’entre le 28 décembre 2020 et le 27 avril 2021, le milliard de FCFA réclamé par la banque a drastiquement été revu à la baisse. Pour voir clair dans le fond du dossier, le juge de céans a accédé à la doléance de la société Peachwood success Sarl qui a sollicité dans son assignation la désignation d’un expert-comptable pour évaluer les engagements et dégager le solde. Armand José Gbedahi expert-comptable a été désigné à cette fin. Sa mission est claire. Il s’agit pour lui d’examiner chacune des opérations comptables passées sur le compte de la société Peachwood Success Sarl dans les livres de la Ccei Bank Benin SA ; de rechercher les justificatifs de chacun des prélèvements effectués sur lesdits comptes de la Ccei Bank Benin SA ; de vérifier la fusion alléguée entre ledit compte et tout autre et établir les impacts le cas échéant etc. Dans le cadre de cette mission, l’expert-comptable Gbedahi Armand José est un auxiliaire de Justice commis à une tâche qui relève des prérogatives du Juge compétent.

Soupçon d’un rapport partial sur fond de conflit d’intérêts

L’affaire est loin de livrer ses dernières vérités. Il semblerait bien que l’accusation, comme dans un challenge et en de pareilles circonstances use de stratégies et d’arguments pour remporter la partie devant la juridiction commerciale. Mais les avocats du député Dominique Atchawé veillent au grain. À l’audience au tribunal de commerce de Cotonou, les avocats de la défense ont brandi un document de la Ccei Bank qui est le début d’une procédure contractuelle qui porte sur plusieurs dizaines de millions avec le cabinet de l’expert-comptable commis pour élucider les contours du différend. À en croire l’avocat de la défense, en entrant dans un partenariat avec la banque, le rapport d’expertise du cabinet peut être partial et portée préjudice à son client le député Dominique Atchawé. La défense a alors demandé que le rapport soit rejeté pour désigner un autre expert. Au Tribunal du commerce, le ton est monté d’un cran ce 14 décembre 2021 entre les avocats des deux parties opposées dans le dossier. Au cœur de la brouille dans le prétoire, le document en prélude à un contrat de partenariat pour une prestation de service que la Ccei Bank SA a confié à l’expert-comptable et qui date du 1er octobre 2021. La défense a souhaité un rejet pur et simple du rapport et la désignation d’un autre Expert afin de s’assurer de l’impartialité de ce dernier. Mais les avocats de l’accusation sont vent debout. Selon l’avocat de la Ccei bank Bénin SA, la société Peachwood success Sarl doit payer les fonds dus. Le conseil de la banque plaide pour que le rapport de l’expert-comptable soit retenu. Selon le conseil de la Ccei bank Bénin SA, l’impartialité de l’expert-comptable n’est pas à remettre en cause. L’expert-comptable a été désigné suite à un appel d’offres émis par le Tribunal du commerce. Cette procédure de désignation, selon le conseil de la Ccei bank Bénin SA suffit pour attester de l’impartialité de l’expert-comptable même si celui-ci avait, dans un temps passé, frotté avec la banque. À l’issue des plaidoiries, le Président de céans a mis en délibéré pour le 28 décembre prochain son verdict final dans ce dossier. Mais le député Dominique Atchawé promoteur de la société Peachwood success Sarl est serein. Imperturbable, le parlementaire suit de près ce dossier qui a tout l’air d’un long feuilleton judiciaire dont personne ne connait la fin pour le moment. Ses conseils s’activent pour que le droit triomphe dans cette affaire dans laquelle plus d’un milliard Francs CFA avaient été réclamés comme créance avant que l’accusation elle-même se rétracte pour réduire drastiquement le montant.

Rose .H