Contentieux entre une société et une banque Ccei Bank condamné à payer plus de 700 millions à Peachwood success sarl
Tout est enfin clair dans le contentieux qui oppose la société Peachwood success Bénin sarl à la Ccei Bank Bénin Sa. À travers l’arrêt n°246/2023/CH.COM/CA-COT du 25 octobre 2023, la chambre commerciale de la cour d’appel de Cotonou a rendu son verdict dans le différend. La chambre commerciale constate que la Ccei Bank Bénin Sa a procédé à des prélèvements injustifiés sur le compte de la société Peachwood success Bénin sarl. Ensuite, se basant sur un rapport d’expertise du docteur Patrick Voglozin, la chambre commerciale de la Cour d’appel certifie que la Ccei Bank Bénin Sa est redevable de la société Peachwood success Bénin sarl d’un montant de sept cent quarante-quatre millions deux cent dix-sept mille six cent un (744.217.601) francs CFA. Face aux éléments probants, la chambre commerciale de la cour d’appel a donc condamné la Ccei Bank Bénin Sa à payer à la société Peachwood success Bénin sarl la somme de 744.217.601 francs CFA. Reconnue fautive, la Ccei Bank Bénin Sa est aussi condamné à payer à la société Peachwood success Bénin sarl la somme de vingt millions (20.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues.
Le contentieux entre la société Peachwood success Bénin sarl et la Ccei Bank Bénin Sa a démarré depuis quelques mois. Dans cette affaire, le tribunal de commerce de Cotonou avait rendu son verdict à travers le jugement n°101/2022/CJ1 du 16 juin 2022. Non satisfaite, la société Peachwood success Bénin sarl a interjeté appel devant la chambre commerciale de la Cour d’appel de Cotonou. Dans son arrêt n°246/CH. du 25 octobre 2023, la chambre commerciale a infirmé en toutes ses dispositions le jugement n°101/2022/CJ1 rendu le 16 juin 2022. La chambre commerciale de la cour d’appel de Cotonou a statué publiquement et contradictoirement en matière commerciale, en appel et en dernier ressort. La Cour a d’ailleurs ordonné l’exécution de la décision. La Ccei Bank Bénin Sa est ainsi condamné et devra se soumettre à la décision judiciaire.
Le député Atchawé, une image restaurée
Le jugement de la chambre commerciale de la cour d’appel de Cotonou vient à point nommé soigner l’image d’un homme. Il s’agit de l’ancien député Dominique Atchawé. Patron de la société Peachwood success Bénin sarl, l’honorable Dominique Atchawé a payé un lourd tribut dans ce contentieux avec la Ccei Bank Bénin Sa. Dans cette affaire, l’image de l’ex-député a été écorchée. On peut bien s’imaginer que les effets de ce contentieux ont pesé lourd. Ce contentieux a sans doute joué en défaveur de Dominique Atchawé lors des positionnements des candidats aux dernières élections législatives. Puisque la société Peachwood success Bénin sarl avait été condamnée en première instance au tribunal de commerce. Dominique Atchawé avait alors attaqué la décision devant la chambre commerciale de la cour d’appel. Mais, la décision qui vient de tomber le 25 octobre 2023 a totalement anobli l’image de l’ex-député Dominique Atchawé qui voit aussi sa notoriété et son honneur rétablis.
B. k. S
