Contentieux dans un marché de confection, livraison et déchargement de repas au Cnhu-Hkm
Commande publique : la Prmp Mireille Agbodandé exclue pour 5 ans
- Advertisement -
•L’Armp exclut aussi pour 1 an, Marcel Tonamon Sokou, gérant de la société adjudicataire du marché
• L’annulation du contrat du marché ordonnée par l’autorité de régulation
Vent debout contre toutes les irrégularités constatées et dénoncées sur la chaîne de la commande publique, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a frappé fort au mois de décembre 2021. Cette fois-ci, c’est un marché de confection, livraison et déchargement de repas pour la restauration des patients et personnel du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (Cnhu-Hkm) qui a été examiné par l’Armp avec à la clé des irrégularités constatées et des sanctions sévères prononcées. Tout est parti d’un recours en dénonciation de la société »Sun beach hôtel » dans le cadre de la la procédure de passation et d’exécution du marché de confection, livraison et déchargement de repas pour la restauration des patients du Cnhu-Hkm (Lot 2). Dans son recours formulé contre la Personne responsable des marchés publics du Cnhu-Hkm, Mireille Goubalan Agbodandé et la société »Group MBT Negoces Sarl », la société »Sun beach hôtel » se fonde sur une révision du prix du marché entre la notification du marché et la signature du contrat pour saisir l’Armp d’une dénonciation aux fins de clarifier les raisons de l’augmentation du prix du marché et de comprendre pourquoi la société »Group MBT Negoces Sarl » n’a toujours pas démarré l’exécution du marché. Il faut dire que la société »Sun beach hôtel », lors de la première évaluation des offres, avait été attributaire des Lots 1 et 2 du marché avant de perdre finalement le lot 2 au profit de la société »Group MBT Negoces Sarl » suite à un recours exercé par ladite société devant l’Armp qui avait ordonné la reprise de l’évaluation des offres. Selon la société requérante, la société »Group MBT Negoces Sarl » a proposé une offre anormalement basse pour réussir à gagner le lot2 du marché de confection, livraison et déchargement de repas pour la restauration des patients et personnel de garde du Cnhu-Hkm. La requérante dit avoir suivi de près la suite de la procédure, car certaine que l’exécution du marché poserait problème. La Société requérante note que le Gérant de »Group MBT Negoces Sarl » a introduite et obtenu auprès de la Prmp du Cnhu-Hkm une demande d’augmentation de 15% du prix unitaire de son offre. Pour la société requérante qui soutient avoir été injustement évincée du lot 2 du marché, la Prmp a ainsi faussé le jeu de la libre concurrence avec de graves soupçons de négociations occultes. De son côté, le Gérant de la société »Group MBT Negoces Sarl » soutient que sa demande de révision à la hausse du prix du marché lors de la signature du contrat est justifiée par la crise sanitaire du Covid-19 qui a entraîné la cherté des produits de consommation, l’augmentation des prix et la rareté des pluies. De leur côté, la Personne responsable des marchés publics; le secrétaire permanent de la Prmp du Cnhu-Hkm, membre de la commission de passation des marchés publics; le Directeur général du Cnhu-Hkm et le représentant de la direction nationale de contrôle des marchés publics ont apporté à l’Armp des éléments de justifications de l’approbation de l’actualisation des prix du marché telle que demandée par la société »Group MBT Negoces Sarl ». Mais dans sa discussion, l’Armp qui s’appuie sur des dispositions légales relève que les arguments avancés ne sont pas tous fondés et que l’actualisation du prix par la Prmp du Cnhu-Hkm au profit de la société »Group MBT Negoces Sarl » est irrégulière. Il s’agit par exemple d’une méconnaissance des règles qui encadrent la gestion des délais de validité des offres avec une actualisation de prix alors même que le contrat n’était ni signé, ni approuvé encore moins notifié. L’Armp soutient aussi que la Prmp du Cnhu-Hkm a violé les principes d’égalité de traitement des soumissionnaires. L’Armp relève aussi des manœuvres frauduleuses de la société »Group MBT Negoces Sarl » qui a dissimulé la réalité des faits pour obtenir une actualisation irrégulière des prix à la signature du contrat. L’Armp soutient que le Gérant la la société »Group MBT Negoces Sarl », Marcel Tonamon Sokou ainsi que sa société ont enfreint des règles et sont donc passibles des sanctions d’exclusion. De la même manière, l’Armp fait savoir que la Personne responsable des marchés publics du Cnhu-Hkm, Mireille Goubalan Agbodandé a agi en méconnaissance de la réglementation en ce qui concerne les délais de dépassement de la validité des offres et qu’elle a fait preuve de manque de professionnalisme avec l’actualisation des prix. Pour toutes ces raisons, l’autorité de régulation des marchés publics a ordonné au Directeur général du Cnhu-Hkm de mettre en œuvre la procédure d’annulation du contrat signé avec la société »Group MBT Negoces Sarl » pour le lot 2 du marché de confection, livraison et déchargement de repas pour la restauration des patients hospitalisés et le personnel du Cnhu-Hkm. Pour l’Armp, cette société est irrégulièrement titulaire de ce marché. Ensuite, le gérant de la société »Group MBT Negoces Sarl » a été exclu de la commande publique pour une durée d’un an, soit du 7 janvier 2022 au 6 janvier 2023. De même la société »Group MBT Negoces Sarl » est exclue de la commande publique pour une période de 6 mois, soit du 7 janvier au 6 juillet 2022. Enfin, Mireille Goubalan Agbodandé, Personne responsable des marchés publics du Cnhu-Hkm a été exclue de la commande publique en République du Bénin pour une période de 5 ans, soit du 7 janvier 2022 au 6 janvier 2027.
Rose .H.
