Officiel ! Le Chef d’État béninois Patrice TALON a été élu président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) lors d’un Sommet de l’Union effectué ce samedi 26 mars 2022. Il vient ainsi succéder au président burkinabé Roch Christian Kaboré déchu du pouvoir par un coup d’État militaire en 2021.

Créée le 10 janvier 1994 à Dakar, l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a pour objectif essentiel, l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré, au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement pour les professions libérales, de résidence pour les citoyens sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle est constituée de 9 organes.

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

Organe suprême, la Conférence définit les grandes orientations de la politique de l’Union. Elle se réunit au moins une fois l’an, en session ordinaire. La Conférence nomme les Présidents et les membres des Organes et Institutions de l’Union.

Le Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres assure la mise en œuvre des orientations générales définies par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il arrête le budget de l’Union. Les délibérations du Conseil sont préparées par le Comité des Experts, composé de représentants des Etats membres. Le Conseil regroupe, à raison de deux par Etat, les Ministres de tutelle des huit Etats membres de l’Union. Il se réunit au moins deux (02) fois par an. La Présidence du Conseil est tournante, tous les deux (02) ans. La rotation suit l’ordre alphabétique.

La Commission

Elle est l’organe exécutif de l’Union. La Commission exerce, en vue du bon fonctionnement et de l’intérêt général de l’Union, les pouvoirs propres qui lui confère le Traité. Elle est composée de membres, au nombre de huit (08), appelés Commissaires, ressortissants des Etats membres. Ils sont désignés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, à raison d’un par Etat, pour un mandat de quatre ans, renouvelable. 

_{PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION}

• dirige et coordonne le fonctionnement des services de la Commission ;
• assure la liaison, au plan des politiques générales, avec les Gouvernements et autorités politiques des Etats membres de l’UEMOA, les autres organes de l’Union ainsi qu’avec les institutions spécialisées autonomes et partenaires extérieurs de l’Union ;
• assure la représentation de la commission dans les relations avec les pays tiers, les organisations et institutions internationales.

_{LES CHANTIERS DE L’INTÉGRATION}

Les différents chantiers du processus d’intégration de l’UEMOA sont conduits au sein de Départements de la Commission, sous la responsabilité d’un Commissaire. Le Commissaire dirige et coordonne l’action des Directions et Divisions qui composent le Département dont il a la charge. Par délégation du Président de la Commission, il exerce l’autorité hiérarchique sur le personnel de son Département. En relation avec le Président de la Commission, le Commissaire peut, dans son domaine de compétence, entretenir des relations courantes, notamment de caractère technique, avec les partenaires extérieurs de l’Union.

La Cour de justice

La Cour de Justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs « obligations communautaires ». Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents. Elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable. Elle siège à Ouagadougou au Burkina Faso.

La Cour des Comptes

La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l’Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale.

Le Comité Inter Parlementaire

Dans le schéma de fonctionnement de l’UEMOA, le Comité interparlementaire (CIP) est un Organe de contrôle démocratique, qui a été créé par l’article 35 du Traité constitutif de l’Union. Il constitue une véritable représentation des populations de l’UEMOA, dans leur diversité culturelle, intellectuelle et professionnelle en vue de leur meilleure implication à l’édifice de la gouvernance démocratique, économique et politique.

La Chambre Consulaire Régionale

La Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié de dialogue entre l’UEMOA et les principaux opérateurs économiques. La Chambre, organe consultatif, créée par le Traité de l’Union, est chargée de réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA, notamment par: 

• la participation à la réflexion sur le processus d’intégration et la mise en oeuvre des réformes arrêtées par les organes compétents de l’Union
• la promotion des échanges commerciaux et des investissements dans l’Union
• l’appui technique aux chambres consulaires nationales et à leurs autres membres

 A son initiative ou à celle de la Commission, la Chambre donne des avis sur toute question relative à la réalisation des objectifs de l’Union, notamment 

• les législations commerciale, fiscale, douanière et sociale
• les négociations commerciales auxquelles participent l’Union
• la création et le fonctionnement de bourses de valeur ou de commerce, d’observatoires économiques
• la politique économique et monétaire

 La Chambre regroupe les chambres consulaires nationales, les associations professionnelles et les organisations patronales des États membres. Son siège est à Lomé au Togo.

Le Conseil du Travail et du Dialogue Social

Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) a été créé par l’acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union.

Le CTDS est un Organe consultatif et a pour objectif de réaliser l’implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d’intégration de l’UEMOA.

A ce titre, il est chargé, entre autres, de:

• L’examen et l’appréciation de toute question susceptible d’avoir un impact social dans l’Union;
• Le renforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite au sein de l’Union;
• L’appui à la consolidation du processus et des structures de dialogue social dans les pays membres.

Le CTDS donne des avis, à son initiative ou à celle des États membres, du Conseil des Ministres, de la Commission, des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs, sur les conséquences sociales éventuelles de toute proposition communautaire.

Le CTDS est composé de 72 membres désignés par les huit États membres, selon la structuration suivante:

• représentants du gouvernement;
• représentants d’organisations représentatives d’employeurs;
• représentants d’organisations représentatives de travailleurs;
• représentants de la société civile.

Le CTDS dispose d’une Assemblée Générale et d’un bureau. Le bureau est composé de trois membres:

• Un Président (représentant du Gouvernement),
• Un Vice-président (représentant des employeurs),
• Un Vice-président (représentant des travailleurs).

Les membres de ce bureau sont élus pour une période de deux ans.

Le Conseil des Collectivités Territoriales

Le Conseil des Collectivités Territoriales est un Organe consultatif de l’Union créé par Acte Additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du 30 mai 2011 de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.

Par cet acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux et prendre en compte les préoccupations des populations dans les politiques et programmes communautaires de développement.

_MISSIONS:

Le CCT a pour missions de:

• assurer la participation des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union;
• consolider l’effort d’intégration entrepris par les États membres de l’Union par des actions menées au niveau des collectivités territoriales afin que l’idéal d’intégration soit partagé par les peuples de l’espace UEMOA;
• accompagner la Commission de l’UEMOA dans la conception et la mise en œuvre de projets intégrateurs et structurants au bénéfice des collectivités territoriales de l’Union;
• contribuer au renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale à travers des actions partagées entre l’Union, les États membres, et les autorités locales.

Le CCT émet des avis, à son initiative ou par saisine des Associations de Pouvoirs Locaux (APL), des États membres, du Conseil des Ministres, de la Commission ou du Parlement de l’Union.

_ORGANISATION

Le CCT est composé de représentants des collectivités territoriales désignés par les associations de pouvoirs locaux titulaires d’un mandat au sein d’une collectivité territoriale résultant d’une élection au suffrage universel.

Le CCT est composé de six (6) représentants par État membre et comprend:

• l’Assemblée générale;
• le Bureau.

La durée du mandat de chaque représentant est de deux (2) ans renouvelable.

Pour assurer son bon fonctionnement, le CCT est doté d’un Secrétariat administratif permanent.

L’Assemblée générale est l’instance suprême du CCT. Elle comprend l’ensemble des membres du CCT.

L’Assemblée générale organise ses travaux par le biais de six commissions techniques composées de membres du CCT:

• La Commission du Développement, de la Cohésion Sociale et de la Solidarité;
• La Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable;
• La Commission Coopération et Partenariat;
• La Commission Economique et Financière;
• La Commission Affaires Générales et Institutionnelles;
• La Commission Paix, Sécurité et Gestion des Migrations.

Le Bureau est l’organe exécutif du CCT, chargé, à cet effet, d’exécuter et de faire appliquer les décisions prises par l’Assemblée générale, à laquelle il rend compte.

Il est composé de trois (3) membres élus pour un mandat de 2 ans:

• un Président;
• un 1er Vice-président;
• un second Vice-président

_CHANTIERS

Installé le 11 avril 2012 à Niamey, le CCT a adopté une feuille de route qui définit huit (8) programmes intégrateurs visant à promouvoir une approche territoriale du développement. Il s’agit de:

1. Programme de coopération transfrontalière;
2. Programme paix, sécurité et gestion des migrations;
3. Programme de convergence en matière de décentralisation financière;
4. Programme de renforcement de capacités;
5. Programme portant sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement;
6. Programme de jumelage et coopération entre collectivités territoriales de l’espace UEMOA;
7. Programme fonds communautaire de financement des collectivités territoriales;
8. Programme gouvernance et genre.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces programmes prioritaires, le CCT bénéficie de l’appui technique et financier des partenaires au développement (Union européenne, Coopération française, Coopération Suisse, Fonds d’Équipement des Nations Unies, Global Local Forum, GIZ, Grand-Duché du Luxembourg,…).