Mafia foncière sur un domaine déclaré d’utilité publique à Toffo: pas d’échappatoire, l’accusation de bradage des 600 ha irréfutable

• Constat de l’hécatombe foncière sur le site hier par une délégation de la mairie de Toffo

• Les faits palpables qui accablent les mafieux qui veulent se sortir d’affaire

Il n’y a aucun doute à se faire sur l’acte criminel orchestré sur les domaines appartenant à l’État central à Agbotagon dans l’arrondissement de Damè, commune de Toffo. Ici, la saignée n’a que trop duré et la seule victime de l’histoire s’appelle l’État central lui-même. Cela peut susciter railleries et réveiller par moment des réflexes d’un sarcasme. Et pourtant, c’est bien vrai. À Agbotagon dans l’arrondissement de Damè, des vautours ruinent l’État à travers un bradage organisé sur plus de 600 hectares. Ce vaste domaine bradé est une portion de près de 1600 hectares déclarés d’utilité publique depuis plus de 50 ans. En effet, en 1967 et plus précisément le 31 août, l’ancien Président de la République feu Christophe Soglo a cosigné le décret N°289 PR/MDRC/SNDR déterminant le périmètre de mise en valeur de Agbotagon et fixant la consistance des travaux avec son ministre de l’agriculture. Ce décret précise à l’article 2, au dernier alinéa qu’un périmètre de près de 1600 hectares de même que les travaux qui y sont menés sont déclarés d’utilité publique. Ce vaste domaine est réparti comme suit : la plantation de 630 hectares de palmeraie sélectionnés ; la création de pistes de desserte internes d’une emprise de 12 mètres ; la création d’un bloc de cultures vivrières de 600 hectares ; le reboisement de 130 hectares ; la création d’une zone d’extension du village. Ainsi, en application du décret présidentiel, du 17 avril 1968 au 28 avril 1968, il y a eu des plantations de palmiers sur le domaine. Après ça, l’arrêté N°211/MDRC/D-COOP portant création de la coopérative de Agbotagon a été pris par le ministre de l’Agriculture. Cet arrêté date du 28 décembre 1970 est venu faire la répartition des choses. Selon nos informations dûment attestées par une documentation crédible, l’État avait constitué un capital social de 36.900.000F en son temps pour les besoins de cause. En dépit de tout, des individus ont pris le domaine comme une propriété privée. Le décret présidentiel et les arrêtés ministériels sus évoqués, et qui ont déclaré d’utilité publique les 1600 hectares ainsi que les travaux qui s’y mènent n’ont pas suffi pour dissuader les criminels fonciers. Cinquante-cinq (55) ans après la signature de ce décret, l’État n’a plus ses droits de propriété sur l’ensemble des 1600 hectares situés à Agbotagon.

L’État sort ses griffes, les criminels fonciers veulent l’endormir

À la suite de nos deux précédents articles sur ce dossier de mafia foncière, l’État central a sorti ses premières armes. Il s’agit d’un réveil d’un long sommeil qui a largement profité aux criminels fonciers ayant opéré sur le domaine à Agbotagon dans l’arrondissement de Damè, commune de Toffo. Selon nos sources, l’État central a sommé le préfet du département de l’Atlantique Jean-Claude Codjia afin de voir clair dans le dossier. Les mêmes sources précisent que le préfet a contacté les autorités communales de Toffo à l’effet de faire les diligences subséquentes. Toujours selon nos sources, l’exécutif communal de Toffo a dépêché dans la matinée d’hier 2 mai 2022 une délégation sur le domaine. Ladite délégation qui s’est rendue sur le site était composée du chef de service affaires domaniales qui est aussi le chef service technique et du président de la commission des affaires domaniales ont rapporté des sources contactées par notre rédaction. À en croire nos sources, la délégation de la mairie de Toffo a échangé, une fois sur le site, avec le président de la Coopérative d’aménagement rural (CAR) et certains membres de son bureau avant de prendre quelques photos des plaques implantées sur le domaine. Le péché de bradage du domaine relevant du patrimoine de l’État central a-t-il été confessé ? Visiblement non. C’est le moins que l’on puisse dire après cette première descente des autorités communales sur le site d’Agbotagon. Selon nos sources, la tendance des informations fournies aux deux mandataires de la mairie de Toffo n’est pas de nature à reconnaître qu’il y a eu un bradage des plus de 600 hectares. Mais au fond, il ne peut y avoir d’échappatoire pour les criminels fonciers qui ont opéré sur le site. Tant les éléments matériels des plus accablants existent. Les résultats de notre investigation sont clairs. Il a été constaté malheureusement la vente de plus de 600 hectares dans ce périmètre déclaré d’utilité publique. La zone vendue est appelée Zone de culture Annuelle ( ZOCA) où il a été pourtant interdit de cultiver une culture pérenne. Le profil de ceux qui sont les acquéreurs de ces plus de 600 hectares amputés des 1600 hectares est aussi connu. L’équipe d’investigation du journal Le Potentiel, très attachée au professionnalisme, s’est rendue plusieurs fois sur les lieux avec des constats affligeants. De nos recoupements, il ressort qu’une partie énorme du domaine bazardé a été achetée par les enfants et épouse d’un des anciens présidents de la coopérative d’aménagement rural (CAR) de Agbotagon. Aussi, est-il apparu que les acquéreurs dans leur grande majorité ne sont détenteurs d’aucun titre de propriété. Ces acquéreurs ne disposent même pas de convention. Certains ont de simples décharges. Pour ceux qui affirment détenir des conventions, il a été impossible pour notre équipe d’enquête de vérifier ces propos. Ces acquéreurs ayant refusé de nous fournir ces pièces. Mais, notre équipe d’investigation a pris le soin de prendre plusieurs images des plaques implantées par les acquéreurs. Aussi, des immeubles construits en matériaux définitifs de même que le bâtiment d’une divinité érigé sur le domaine par des acquéreurs ont-ils été photographiés par notre équipe d’investigation. Sur un autre plan, le constat sur place révèle que certains acquéreurs ont fait des cultures pérennes comme des palmiers à huile, livrant une concurrence déloyale aux coopérateurs. Or, cet état de choses est interdit. Le fait d’entreprendre des cultures pérennes sur cette partie du domaine est interdit. Selon nos sources, ces  »vautours » ou criminels fonciers qui ruinent l’État central depuis plusieurs années maintenant ont, dans leurs raisonnements, reconnu que d’autres occupent les terres, mais qu’il s’agit des cessions de part de coopérateurs. Erreur ! Dans les documents à notre disposition, pour une cession de part d’un coopérateur, les textes prévoient que ce dernier saisisse le conseil d’administration de la CAR et c’est seulement si la coopérative n’a pas les moyens pour l’acheter qu’il faut permettre au coopérateur de chercher un preneur. Ce preneur après achat revient vers le conseil d’administration pour se signaler et obtenir sa carte de coopérateur. Et même là encore, cette carte ne lui confère pas le droit de faire ce qu’il désire sur le domaine. Avec ces faits, les arguties des criminels fonciers ne peuvent leur offrir une quelconque échappatoire. Ils n’ont plus d’issue. Pris en étau, ils se débattent vaille que vaille pour se sortir d’affaire. Trop tard. L’accusation d’un bradage du domaine public ou d’un domaine de la CAR à Agbotagon est irréfutable. Ceux qui ont acheté ou même ceux qui cultivent des cultures pérennes sont en infraction. Ils sont en conflit avec le Code pénal et devront, en conséquence, subir les rigueurs de la loi. Que des particuliers ayant bradé un domaine déclaré d’utilité publique veuillent endormir sa victime, l’État, la chose est inacceptable. Maintenant que le réveil de l’État semble effectif, attention à ne pas se faire avoir doublement par ces criminels fonciers passés maîtres dans l’art du mensonge. Le droit doit primer pour que l’État reprenne ses droits de propriété sur les plus de 600 hectares bradés. À suivre…

Brivaël Klokpê Sogbovi