Chefferie traditionnelle au Benin : la commission d’élaboration du cadre juridique bientôt mise en place
La chefferie traditionnelle en République du Bénin a de beaux jours devant elle. Et pour cause, le gouvernement du président Patrice Talon ne cesse de multiplier des actions pour lui permettre d’avoir un statut. C’est ainsi que lors de sa séance hebdomadaire de ce mercredi 11 mai 2022, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place de la commission chargée du cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin.
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En effet selon le compte rendu du Conseil des Ministres, aux termes de l’article 151-1 de la Constitution, « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. ». Et pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, le gouvernement a voulut instituer cette commission.
Elle sera composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit. Toujours selon le communiqué du Conseil des Ministres, la commission aura spécifiquement pour mission de : rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ;
élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.
Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission pour l’accomplissement de sa mission.
