Création de la CoSAF : « Patrice TALON est providentiel pour le Bénin », certifie Gilles GOHY

Le Chef de l’État a encore surpris positivement ! Et le « Rupturien pur et dur », l’Universitaire Gilles Expédit GOHY en bon patriote, ne prive pas le peuple des retombées positives de la bonne nouvelle.

En effet, le Conseil des ministres a adopté à la session ordinaire du mercredi 11 mai dernier, la création d’une Cour spéciale pour s’occuper juridiquement des dossiers domaniaux. Il s’agit de la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CoSAF) dont la démarche de conception est, à en croire l’Universitaire, inattaquable.

« Le président Patrice Talon, en agissant ainsi, jugule vaillamment l’épineux problème du Foncier au Bénin, tel d’Artagnan affrontant avec témérité aux côtés des Trois Mousquetaires, les bandits à la solde du Cardinal de Richelieu de sinistre mémoire et de lugubre évocation », précise-t-il.

_{(Lire la tribune du Sociologue)}

« Eh oui ! Après la CRIET, c’est la CoSAF, pour le développement du Bénin ! »

Je ne cesserai jamais, après plus de 07 ans d’engagement politique derrière le Président Patrice TALON, d’affirmer de nouveau qu’IL est providentiel pour mon cher Pays, le Bénin !
C’est incontestable, désormais !

Après sa brillante idée de créer la CRIET dont toutes les personnes de bonne foi agissante louent aujourd’hui, avec des ovations soutenues, les remarquables prestations et performances, voici de nouveau l’homme exceptionnel, le génie de la Gouvernance Convenable du Bénin, notre cher pays qui se manifeste.

Bientôt, la CoSAF viendra en renfort à la CRIET pour le développement du Bénin.

D’où lui est encore venue cette magistrale idée de doter notre pays, pour la première fois de son Histoire, d’une Cour Spéciale des Affaires Foncières (CoSAF)?

En voici le statut légitimateur :

‹‹ Transmission à l’Assemblée nationale/ pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières.

Malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure et représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé.
En effet, les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène et auxquels s’ajoute souvent la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en Ia matière.

Sont particulièrement concernées par cette situation préoccupante, les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji.

La création de cette Cour dotée du double degré de juridiction, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation de nos juridictions et de leurs personnels.

Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Elle sera, par ailleurs, en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence, de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions.

Une fois la procédure législative achevée, il sera transféré à cette Cour, dès son installation, toutes les procédures foncières en instance dans les communes de son ressort, à I’exception de celles déjà en délibéré ››

De l’appréciation de ce statut, quelques observations sont nécessaires :

1- la démarche de conception de la CoSAF est simplement inattaquable.

Après l’identification des Communes à forte teneur d’insécurité foncière mais très importante dans le processus de développement du Bénin, la nécessité de tirer profit des éléments d’actions possibles au profit des autres communes s’est d’emblée imposée.

2- en identifiant les sept Communes du Bénin, importants vecteurs du développement du pays où les problèmes fonciers se posent avec acuité avec leurs cortèges de morts d’hommes, la Gouvernance du Président Patrice TALON montre ainsi qu’elle a toujours privilègié la dynamique de la stratégie avancée comme barrière à l’improvisation et aux échecs.

Il s’agit d’une démarche d’anticipation, pour éviter l’aggravation de la situation nationale par une éventuelle expansion de la situation à d’autres Communes porteuses de développement.

Quelle est l’origine de cette brillantissime idée ?

Le Président Patrice TALON seul peut le dire !

Ma seule certitude que je peux encore marteler aujourd’hui, c’est que, progressivement et méthodiquement, comme à son habitude, le Président Patrice TALON élimine résolument tous les obstacles au développement harmonieux du Bénin.

En agissant ainsi, le Président Patrice TALON jugule vaillamment l’épineux problème du Foncier au Bénin, tel d’Artagnan affrontant avec témérité aux côtés des Trois Mousquetaires, les bandits à la solde du Cardinal de Richelieu de sinistre mémoire et de lugubre évocation.

En effet, la sécurité foncière est un accélérateur de l’investissement public et privé, tant il est vrai que l’ambivalence de la terre fait du Foncier béninois tour à tour, une source de vie ou de mort.

Avec la création de la CoSAF et sa mise en œuvre résolue bientôt, le Foncier deviendra rapidement un important facteur de développement durable au Bénin.

Avec la CRIET et la CoSAF, je pense que toutes les conditions objectives se réunissent pour propulser le Bénin sur l’orbite du développement implacable.

Je crois en avoir assez dit pour montrer qu’après la CRIET, la CoSAF va renforcer les efforts de développement du Bénin.

C’est ce que J’AI encore pensé !

Professeur Gilles Expédit GOHY.
Sociologue – Statisticien Démographe et Politologue.
Maître de Conférences en Sociologie du Développement.
Ancien Directeur Adjoint de Cabinet du Ministère de la Communication et de la Poste.