L’émission sociopolitique «90 minutes pour convaincre » de la radio nationale, a reçu ce dimanche 15 mai 2022 deux invités dont le juriste et expert dans le domaine du foncier, Xavier Zola.
Il a été question au cours de cette émission de la création de la cour spéciale des affaires foncières qu’envisage le gouvernement du président Patrice Talon.
- Advertisement -
Selon le relevé du conseil des ministres du 11 mai dernier, malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure et représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé.
A tout ceci il faut ajouter les lenteurs procédurales sans oublier les incertitudes des solutions jurisprudentielles qui sont autant de facteurs aggravant le phénomène et auxquels s’ajoute souvent la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière.
Au vu de tous ces problèmes, le gouvernement a donc décidé de la création prochaine de cette cour spéciale. Elle se penchera particulièrement sur des affaires foncières concernant les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji.
Selon Xavier Zola, l’initiative du gouvernement est à saluer. «L’initiative doit être saluée parce que ça participe à montrer une fois encore l’engagement et la détermination, et tout le sérieux dont fait montre le gouvernement sur les questions du foncier. Le problème de la maîtrise du foncier se pose dans tout le pays particulièrement dans.ces localités ciblées par l’exécutif», a-t-il fait savoir.
A l’en croire, les ambitions du gouvernement dans ces localités du pays sont grandes, importantes. «Quand on prend la commune d’Abomey-Calavi par exemple, elle abrite plusieurs projets du Programme d’Action du Gouvernement (Pag) à savoir les logements sociaux à Ouèdo, la cité administrative, le quartier général (QG) de la Police Républicaine, le marché de gros à Akassato, etc. Il y a tellement de projets mais chaque fois, le le gouvernement se retrouve confronter à la maîtrise du foncier», a poursuivi Zavier Zola.
