Occupation illégale d’un immeuble : Deux prévenus devant la CSAF, leurs avocats plaident la relaxe
Deux individus poursuivis pour escroquerie foncière ont comparu ce jeudi 13 mars 2025 devant la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF) de Cotonou. L’affaire porte sur l’occupation illégale d’un immeuble appartenant à un tiers, qu’ils auraient mis en location à un garagiste en percevant indûment des loyers.
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Lors des débats, la défense a contesté la matérialité des faits reprochés à leurs clients. Selon les avocats, aucune preuve formelle n’établit que leurs clients ont perçu des loyers ou ont agi en qualité de bailleurs. Ils ont plaidé l’absence d’éléments constitutifs de l’infraction et dénoncé une détention préventive prolongée, estimant qu’un maintien en prison serait une violation des droits fondamentaux.
La Cour a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision le 20 mars 2025.
Ulrich ZINSOU
