Irrégularités dans la passation de plusieurs marchés publics à Akpro-Missérété: la CRIET va croquer le maire Joseph Hounkanrin

(L’ex-édile Michel Bahoun et les autres élus et cadres sanctionnés par l’Armp bientôt à la BEF)

Après les sanctions d’exclusion de la commande publique prononcées par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) il y a quelques semaines contre certains élus de la commune d’Akpro-Missérété, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) va reprendre la main. C’est du moins ce que laissent entendre certaines sources contactées par la rédaction du journal Le Potentiel. En effet, à travers la décision n° 2022-043/ARMP/PR/CRD/SP/DRAJ/SA du 21 avril 2022, l’Armp a pris des mesures de sanction à degrés variables contre des acteurs clés de la mairie d’Akpro-Missérété dans une affaire qui les oppose au ministère de l’Économie et des Finances. L’Armp avait, dans une procédure d’autosaisine, déclaré fondées des irrégularités dénoncées par le ministère de l’Économie et des Finances dans le cadre des procédures de passation et d’exécution de plusieurs marchés publics dans la commune d’Akpro-Missérété. Il s’agit notamment de : l’appel d’offre n°1 E/003SG-SDPT/SA du 15 juillet 2011 relatif à l’acquisition de dix (10) bus de 75 places chacun, au profit de la mairie d’Akpro-Missérété ; de l’appel d’offres n°1E/005/PRMP/CCMP/SPRMP du 29 mars 2016 relatif à l’acquisition de dix (10) moulins à maïs au profit des groupements de la commune d’Akpro-Missérété ; du recrutement de la société chargée du recouvrement pour le compte de la mairie des créances sur les sociétés de GSM ; de l’acquisition d’un domaine au village de Kouvé par procédure de gré à gré sans prévision au plan de passation des marchés publics et au budget communal ; du contrat n°001/PRMP/SPMP du 20 janvier 2014 relatif aux travaux d’extension des bureaux de la mairie sur le bâtiment C. Dans ces différents dossiers et pour des fautes imputables aux acteurs, l’Armp a exclu de la commande publique pour une période de 10 ans Michel Bahoun ancien maire de la commune d’Akpro-Missérété et personne responsable des marchés publics de la commune au moment des faits. Comme lui, Joseph Hounkanrin, actuel maire de la commune d’Akpro-Misséreté, premier adjoint au maire de la même commune et président de la commission de passation de certains marchés publics dénoncés, a été exclu de la commande publique pour une période de 5 ans. Le sieur Gustave Noudeké, conseiller communal et président de la commission de passation de certains marchés publics dénoncés au moment des faits a été exclu de la commande publique pour une période de 5 ans. Enfin, le sieur Rogatien Dossou, Chef de la cellule de contrôle des marchés publics au moment des faits pour les marchés d’acquisition des moulins et d’extension du bâtiment C, a été exclu de la commande publique pour une période de 5 ans. Jusqu’en 2032 pour l’ancien maire Michel Bahoun et jusqu’en 2027 pour l’actuel maire Joseph Hounkanrin et les sieurs Gustave Noudeké et Rogatien Dossou, l’Armp précise qu’ils ne peuvent plus participer aux travaux des organes de passation, de contrôle et de régulation de la commande publique en République du Bénin. Les quatre personnes ainsi sanctionnées ne pourront plus aussi postuler, à titre individuel, ni par personne interposée ni en groupement avec d’autres entreprises ou consultants individuels, ni en sous-traitance, à un marché public, ni se voir attribuer un marché public en République du Bénin. Au vu de la gravité des faits reprochés aux mis en cause dans ces 5 dossiers de marchés publics dans la commune d’Akpro-Missérété, l’autorité de régulation des marchés publics a saisi la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET).

La machine CRIET activée contre les mis en cause

À la fin de sa décision de sanction le 21 avril dernier, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) annonçait vouloir saisir la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet). Si beaucoup n’y croyaient pas, les sources contactées par notre rédaction confirment l’effectivité de la transmission des dossiers incriminés au parquet spécial de la Criet. À en croire nos sources, le Procureur spécial de la Criet, Mario Metonou devrait accuser réception des dossiers et enclencher, dans les jours qui viennent, d’une procédure judiciaire contre l’actuel maire Joseph Hounkanrin, son prédécesseur Michel Bahoun ainsi que les sieurs Gustave Noudeké et Rogatien Dossou. Avec cette information, les mis en cause devraient atterrir prochainement dans les locaux de la Brigade économique et financière (Bef) pour la phase d’audition avant que d’autres mesures coercitives ne soient éventuellement prises par l’autorité judiciaire allant jusqu’à la privation de liberté. Quoi qu’il en soit, l’ancien maire Michel Bahoun, l’actuel maire Joseph Hounkanrin d’Akpro-Misséreté et leurs coaccusés ont du souci à se faire. La prison n’est jamais bien loin. À suivre…
Brivaël Klokpê Sogbovi