Expiration des mandats des organes dirigeants de structures associatives : l’ultimatum du ministre de l’Intérieur aux responsables

0 71

Les mandats des organes dirigeants de certaines structures associatives à caractère national ou international, arrivent à expiration sans que leurs promoteurs respectifs ne fassent les diligences nécessaires.

Aussi, certaines structures associatives, après organisation des assemblées générales statutaires au terme du mandat de leurs organes dirigeants respectifs, ne prennent-elles pas les dispositions pour faire enregistrer les modifications.

Banniere carrée

Et puisqu’il est de l’obligation juridique des responsables de ces structures régulièrement déclarées de se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, Alassane Seïdou les invite à travers un communiqué de presse en date du 15 juillet 2022 à se manifester pour remplir les formalités administratives au plus tard le 30 septembre 2022, sous peine de voir leur récépissé de déclaration administrative purement et simplement annulé.

G. D.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!