Expropriation frauduleuse à Tori-Bossito : une décision du TPI/Ouidah sous fond de graves erreurs

Dans le département de l’Atlantique, la mafia foncière est un fait mouvant. Si la commune d’Abomey-Calavi est connue de tous comme étant le siège de ce phénomène intolérable, sa sœur voisine de Tori-Bossito est aussi l’espace idéal des criminels fonciers.

À Tori-Bossito, la manie de réclamer et d’obtenir frauduleusement le droit de propriété sur des parcelles, et ceci, avec l’onction du pouvoir judiciaire commence à inquiéter. Est-ce la faute de la justice ? Probablement pas si l’on considère que l’institution judiciaire est portée par des hommes qui ne sont pas, infaillibles surtout face aux manœuvres frauduleuses des criminels fonciers.

C’est bien ce qui s’est passé dans le dossier n°549/2017 traité par le tribunal de Ouidah et opposant dame Viviane Guedou à Claude Agbolome. Les deux parties sont en désaccord sur le droit de propriété sur un domaine sis Honvié-Gbada, dans la commune de Tori-Bossito. En effet, par jugement n°065/2DPF-19 en date du 07 novembre 2019, le tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah statuant en matière de droit transactionnel des biens a rendu une décision dans l’affaire Guedou Vs Agbolome. Le jugement déboute Claude Agbolome et confirme le droit de propriété de dame Viviane Guedou sur le domaine objet de litige.

Le 26 mai 2021, la partie Guedou obtient auprès du greffier en chef du tribunal de Ouidah une attestation de non appel ni opposition. Le 16 août 2021, dame Viviane Guedou, par exploit d’huissier saisit le sieur Claude Agbolome à l’effet qu’il puisse  »déguerpir » du domaine sis à Honvié-Gbada. Le 3 mars 2022, l’avocat Conseil de dame Viviane Guedou saisit le procureur du tribunal de Ouidah pour avoir quitus d’exécution du jugement sus référencé.

Si à priori, l’on peut voir que dame Viviane Guedou a en sa faveur la décision de justice, le processus d’obtention de cette confirmation de droit de propriété sur le domaine querellé laisse à désirer. Lorsqu’on remet en lecture certaines pièces à conviction fournies par la présumée propriétaire dame Viviane Guedou, on se rend compte qu’il y a bien des choses anormales. Tout part de l’authenticité des pièces. Visiblement, il s’agirait de pièces falsifiées ou antidatées qui ont conduit le tribunal de Ouidah à rendre un jugement injuste dans ce contentieux domanial. En effet, selon les documents, le domaine aurait été acquis le 10 août 1989.

En cette période, le Bénin n’était pas encore en démocratie et donc n’était pas sous un régime de décentralisation qui ne verra le jour qu’à la faveur des premières élections en décembre 2002. Mais très curieusement, sur la convention de vente exhibée par dame Viviane Guedou l’entête porte les mentions de commune et d’arrondissement. Tous les Béninois se rappellent que jusqu’en 1989, le territoire était réparti en districts. Ce n’est qu’après que l’on a commencé par parler de sous-préfecture, puis des communes. Les arrondissements étaient appelés des communes à l’époque. Comment donc une convention de vente qui date de 1989 peut-elle porter des mentions de commune et d’arrondissement en lieu et place de District ? Là se trouve une preuve irréfutable que cette convention de vente exhibée est passée par le filtre de la fraude et a induit le tribunal de Ouidah en erreur dans son jugement.

Par ailleurs, les dimensions et la forme de la parcelle supposément achetée en 1989 n’ont pas été précisées. En lieu et place de ces données, il est mis ‘‘Voir plan’’. Sur la datation, l’on voit clairement qu’il est écrit 200… que les fraudeurs ont pris le soin de barrer puis d’écrire 1989. La même formule de rature a été utilisée sur l’attestation de non litige qui elle aussi porte les mentions ‘‘ministère de la décentralisation’’ tout comme si cette appellation de ‘‘ministère de la décentralisation’’ existait en 1989, date d’achat de la parcelle.

Aussi, est-il aisé de constater qu’en plus des autres anomalies qu’elle comporte, la convention de vente ne porte le visa d’aucune autorité. À tout point de vue, le tribunal de Ouidah a été piégée par dame Viviane Guedou qui réclame le droit de propriété sur la parcelle que son mari aurait achetée en son nom auprès du feu père du sieur Claude Agbolome. Celui-ci ne reconnaît pas cette transaction foncière entre son feu père et le mari de dame Viviane Guedou.

Le caractère douteux et frauduleux des pièces fournies par la plaignante qui est sur le point de déguerpir Claude Agbolome et sa suite du terrain litigieux doit interpeller l’autorité judiciaire de Ouidah. On peut se tromper. L’homme n’est pas Dieu. Les juges ont certainement été trompés par ces fausses pièces ayant servi de base pour rendre un jugement injuste qui annonce des actes de violence dramatiques à Tori-Bossito. Les lésés dans l’affaire ne sont pas prêts à exécuter cette décision de justice, selon nos sources. Ils réclament une justice juste basée sur des éléments de droit et des pièces authentiques.

Pour la quiétude de tous, le Garde des sceaux devrait dépêcher une mission de l’inspection des services judiciaires au Tribunal de Ouidah pour voir clair dans l’affaire et au besoin, conclure à un réexamen du dossier. Sur la base des fausses pièces glissées dans l’affaire, des peines d’emprisonnement ont été prononcées, une personne a été jetée en prison et des gens ont perdu leur domaine. Toutes ces décisions ont eu pour fondement les fausses pièces.

Avec ce dossier, l’on comprend clairement la pertinence de la création d’une cour de Répression des crimes fonciers au Bénin. Sans doute que cette cour serait fonctionnelle que les producteurs de fausses pièces dans un contentieux domanial seront depuis jetés en prison.

B. K. S