Rejet de la déclaration de candidature du parti NFN par la CENA : saisie, la Cour constitutionnelle rend sa décision demain

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Demain mercredi 16 novembre 2022, les Sages de la Cour constitutionnelle vont se réunir en audience spéciale pour statuer sur le rejet de la déclaration de candidature du parti Nouvelle Force Nationale (NFN) dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023. Après avoir été recalé par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) pour non satisfaction de toutes les exigences électorales, le parti a formulé un recours en date du 11 novembre 2022 devant la Haute Juridiction. Nous vous présentons ci-dessous, un communiqué rendu public à cet effet par la Cour.Rejet de la déclaration de candidature pour les législativesLe Parti NFN saisit la Cour constitutionnellePar un courrier en date du 11 novembre 2022, le Parti Nouvelle Force Nationale (NFN) forme un recours devant la Cour constitutionnelle contre la décision N°079/CENA/PT/RAP/DGE/SP portant rejet de la déclaration de sa formation politique pour les élections législatives du 08 janvier 2022. Conformément aux dispositions des articles 81 alinéa 2 nouveau et 117 de la Constitution, la Cour constitutionnelle tiendra une audience spéciale le mercredi 16 novembre prochain à la salle des audiences publiques pour rendre sa décision. Cette audience sera présidée par le Président Razaki AMOUDA ISSIFOU.AP-PCC

SWEDD

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