Demain mercredi 16 novembre 2022, les Sages de la Cour constitutionnelle vont se réunir en audience spéciale pour statuer sur le rejet de la déclaration de candidature du parti Nouvelle Force Nationale (NFN) dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023. Après avoir été recalé par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) pour non satisfaction de toutes les exigences électorales, le parti a formulé un recours en date du 11 novembre 2022 devant la Haute Juridiction. Nous vous présentons ci-dessous, un communiqué rendu public à cet effet par la Cour.Rejet de la déclaration de candidature pour les législativesLe Parti NFN saisit la Cour constitutionnellePar un courrier en date du 11 novembre 2022, le Parti Nouvelle Force Nationale (NFN) forme un recours devant la Cour constitutionnelle contre la décision N°079/CENA/PT/RAP/DGE/SP portant rejet de la déclaration de sa formation politique pour les élections législatives du 08 janvier 2022. Conformément aux dispositions des articles 81 alinéa 2 nouveau et 117 de la Constitution, la Cour constitutionnelle tiendra une audience spéciale le mercredi 16 novembre prochain à la salle des audiences publiques pour rendre sa décision. Cette audience sera présidée par le Président Razaki AMOUDA ISSIFOU.AP-PCC
Related Posts
Football Sénégalais: Pape Thiaw réclame plus de 423 millions FCFA à la Fédération
Quelques semaines après son départ de la tête des Lions de la Téranga, Pape…
Mali: Une soixantaine de civils libérés des mains du Jnim
Après plusieurs jours ou semaines de captivité, une soixantaine de civils…
Guerre en Ukraine: Moscou frappée par une importante vague de drones, plusieurs blessés signalés
La capitale russe a été visée par une importante attaque de drones dans la nuit…
Profanation de tombe dans la commune de Lalo: Un crâne d’enfant volé pour ériger un fétiche. retrouvé , Hounnon « LOGLOADJA » et un suspect arrêtés et placés en détention
La profanation de tombe d’un petit garçon inhumé il y a trois ans, à Ahouihoué,…
Profanation de tombe dans le département du Zou: Deux individus arrêtés avec un crâne humain dans la commune de Ouinhi
La profanation de tombe prend une nouvelle tournure à Ouinhi, dans le…
Département des Collines: Deux pneus éclatent, un camion de 700 sacs de riz finit sur le flanc
Accident de circulation à Savè. Un camion transportant environ 700 sacs de riz,…
Trafic de produits pharmaceutiques à Cotonou : plus de 26 000 plaquettes de Tramacking retrouvées dans un véhicule abandonné en proie aux flammes
Un véhicule en feu a attiré l’attention des forces de l’ordre jeudi 13 août 2026…
Tchad : Mahamat Idriss Déby accorde une grâce présidentielle à l’opposant Succès Masra
Tchad : Mahamat Idriss Déby accorde une grâce présidentielle à l'opposant…
Deuil dans la famille d’un membre de la Cour Constitutionnelle:Le vice-président Nicolas Assogba perd son épouse
La nouvelle laisse sans voix époux, enfants, parents et proches. Le décès de…
GOUVERNANCE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES: CAR d’Agbotagon : 04 décisions de justice bafouées, toujours non exécutées
Le 30 juin dernier, Maître Georges-Marie d'Almeida, huissier de justice, a…















































