Système d’encadrement des missions officielles (Semo): la thérapie Hounkpatin contre le cancer de la fraude

Depuis la publication de notre article sur les réseaux de fraude qui organisent une pagaille dans le circuit des missions officielles en République du Bénin, et ce malgré la mise en place du Système d’encadrement des missions officielles (Semo), les autorités sectorielles prennent la mesure de l’enjeu. Après les premiers actes pris par la Direction nationale du contrôle financier, le ministre de la Santé Benjamin Hounkpatin vient de réaffirmer une série de mesures destinées à enrayer la fraude dans son ministère. À travers la note n°114-2022/MS/DC/SGM/SP en date du 28 novembre 2022, le ministre Benjamin Hounkpatin a rappelé son intention d’aller vers un renforcement des mesures de contrôle liées à l’encadrement des ordres de missions éditées dans le SEMO. « Il est rappelé à tous, l’obligation d’éditer les ordres de mission dans le Système d’encadrement des missions officielles (Semo) quelle que soit la source de financement (budget national, budget de partenaires, budget autonome ou fonds propres) » conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, lit-on dans le courrier de l’autorité ministérielle. Dans la pratique, le ministre de la Santé Benjamin Hounkpatin rappelle les trois nouvelles mesures prescrites par la Direction nationale du contrôle financier. Il s’agit de « subordonner l’annulation ou la modification des ordres de missions éditées dans le Semo à une lettre d’annulation motivée et signée du responsable de la structure, appuyée de l’ordre de mission initial ; soumettre au visa des contrôleurs financiers les ordres de missions éditées dans le Semo au moins soixante-douze (72) heures avant la date de démarrage de la mission ; éviter le visa des ordres de mission en régularisation conformément aux dispositions de la lettre circulaire n°4878-c/MEFPD/DAC/SGM/CF/SP du 21 septembre 2015 ». Le ministre Benjamin Hounkpatin qui adresse sa correspondance aux responsables du secteur de la santé laisse lire qu’il attachera du prix au respect de ces dispositions. Ces nouvelles mesures prescrites viennent à point nommé et sont destinées à enrayer la fraude qui prévalait dans la gestion des missions officielles. En effet, pour rationaliser la mobilité des agents de l’État sur différents terrains, un Système d’Encadrement des Missions Officielles (Semo) a été conçu. Dans les cercles du pouvoir, le Semo est la solution numérique pour contraindre les candidats à la fraude d’abandonner leurs sales habitudes. Le Système d’Encadrement des Missions Officielles (Semo) est l’interface permettant de procéder aisément aux vérifications d’usage sur la régularité des missions des cadres de l’administration publique. Il a été officiellement lancé le jeudi 29 avril 2021. Mais depuis son lancement, le Semo qui a fait des mécontents n’a pu échapper aux intentions malveillantes des fraudeurs. Dans les couloirs de l’administration, la délinquance de certains cadres s’est éveillée pour contourner les radars du Semo et ainsi continuer par jouir des gains indus liés aux missions fictives. Dans la nouvelle technique de contournement, certains agents de l’État réussissent à se retrouver en mission doublement et triplement au cours d’une même période comme s’ils avaient un don d’ubiquité. Selon nos sources, la fraude dans le circuit d’attribution des missions sur fond de contournement du Semo est généralisée dans le secteur de la santé. Dans les plusieurs zones sanitaires que compte le Bénin, des agents se retrouvent simultanément sur des missions différentes dans une même période. « Pendant que l’ordre de mission est établi sur la plateforme et imprimé, et la mission est en cours, les agents indélicats annulent l’ordre de mission sur la plateforme et établissent à nouveau un autre Ordre de mission au cours de la même période. Et ceci concerne nombreuses Zones sanitaires du Bénin », a expliqué une source approchée par notre équipe d’investigation. Grâce à cette technique de fraude, ces agents indélicats qui excellent dans une délinquance luxueuse se font payer doublement et triplement des frais de mission. Ces frais de mission sont pris en charge par l’État, les régies financières des zones sanitaires ou par des partenaires extérieurs. Il s’agit donc des frais indus que ces cadres fraudeurs perçoivent en trafiquant des données sur la plateforme Semo. Dans ces conditions, il était plus que nécessaire d’arrêter la saignée. Avec la réaffirmation des nouvelles mesures, la gestion des missions dans les zones sanitaires du Bénin se fera désormais de façon rationnelle. Les réseaux de fraude qui opéraient ont désormais des radars braqués sur eux. Il n’y aura plus d’issue pour les agents indélicats dans le secteur de la santé. Des mesures répressives s’annoncent par ailleurs, apprend-on de nos réseaux d’informateurs.

B. K. S