Mairie d’Abomey-Calavi: la prison et le conseil municipal, un mariage nauséeux

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Le cœur du pouvoir municipal est atteint par un malaise de tolérance des élus disqualifiés à Abomey-Calavi. Au conseil municipal de la ville dortoir, le pouvoir est assuré par des conseillers aux couleurs mixtes. Il s’agit des conseillers municipaux qui n’ont rien à se reprocher et des conseillers cloisonnés par les juridictions pour des actes délictueux commis. Dans les détails, sur les 49 conseillers municipaux, huit ont écopé des peines de prison ou de condamnation. Il s’agit de Hounsou Guedé Patrice, ancien Maire d’Abomey-Calavi (2008-2015) condamné par le tribunal de Calavi dans une affaire de certificat administratif et qui a purgé sa peine d’un an et sorti en début d’année de la prison ; de Bada Georges, ancien Maire d’Abomey-Calavi (2015-2020), de Hounsou Bernard, ancien CA de Calavi ; de Kpobli Léon, ancien CA de Godomey condamné et en fuite ; de Honfo Julien, ancien deuxième adjoint au Maire de Calavi sous le maire Bada ; de Patrice Hounyêva, ancien CA de Hêvié ; de Hounguê Appolinaire, ancien CA de Akassato et de Toffon Noël, ancien CA de Akassato. Au tableau de bord, il s’ensuit que ces 7 conseillers municipaux ont été condamnés par la Cour de Répression des Infractions Economique et du Terrorisme (Criet). La plupart d’entre eux ont été condamnés dans la scabreuse affaire des 39 hectares. Comme il sied dans un État de droit, ces mis en cause condamnés ont interjeté appel de la décision. Mais, si l’appel est suspensif de l’exécution de la décision et en l’état bien qu’ils soient en prison à l’exception du sieur Kpobli, la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’Administration Territoriale en République du Bénin dispose en son article 81: « Lorsqu’un membre du conseil communal sans motif valable, est absent à trois (3) sessions ordinaires successives, il peut sous réserve d’avoir été admis à fournir des explications, être démis de son mandat par le conseil. L’autorité de tutelle et le conseil d’arrondissement en reçoivent notification». L’article 82 de la même loi prévoit que : « Le conseiller communal démis dans les conditions prévues à l’article 81 de la présente loi, peut former un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux (02) mois qui suivent la notification de la décision ». Avec ces prescriptions légales, le sort de ces conseillers municipaux condamnés est connu. Au regard des dispositions de l’article 81 sus référencé, les conseillers condamnés devraient logiquement être déchargés pour raison d’absence prolongée aux sessions municipales. C’est clair qu’en prison ou en cavale, ces conseillers municipaux ne répondent plus présents aux sessions ordinaires organisées par le Conseil municipal d’Abomey-Calavi. Dans le cas d’espèce, la loi prescrit qu’ils soient tout simplement démis de leur fonction et procédé à l’installation des suppléants. Mais depuis lors, aucune disposition n’est prise pour décharger ces sept (7) Conseillers condamnés. Seul, récemment, l’ancien maire Hounsou Guedé qui avait demandé et obtenu une réintégration au conseil municipal, a fini par démissionner de son propre gré. Et naturellement, son suppléant devrait pouvoir être investi. Au total, 7 conseillers municipaux illégaux non toujours pas été démis du Conseil municipal d’Abomey-Calavi. Ceci crée un manque à gagner pour la commune. Par ailleurs, les partis politiques dont ils sont issus qui n’ont entrepris aucune démarche pour acter leur remplacement sont aussi coupables que le maire Angelo Ahouandjinou lui-même. En prison ou en fuite, mais maintenus au conseil municipal, quelle plus-value ces conseillers apportent-ils encore à leurs différents partis politiques ? Les suppléants auraient pu être installés qu’actuellement, ils seraient des poids dans la bataille électorale qui s’annonce. Au nom du respect des lois de la République, il est temps de dépolluer le Conseil municipal d’Abomey-Calavi. Cela y va de la salubrité publique nécessaire pour poursuivre l’œuvre de développement.

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