Mairie d’Abomey-Calavi : un conseil municipal pollué par des prisonniers non démis

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Alors qu’elle a réussi à battre tous les records dans le très sulfureux domaine de la mafia foncière, la commune d’Abomey-Calavi traîne à son pied un autre boulet. Cette fois-ci, le mal en jeu ronge le cœur du pouvoir municipal sur l’autel de la violation et d’un mépris des lois de la République. En effet, le Conseil municipal d’Abomey-Calavi est animé aujourd’hui par deux types de conseillers. Il s’agirait des conseillers ”clean” et conseillers ” souillés” par des affaires louches qui leur ont valu des condamnations à des peines de prison devant les juridictions béninoises.

Le Conseil municipal d’Abomey-Calavi compte 49 conseillers municipaux. Mais 8 conseillers sur les 49 sont condamnés par la justice béninoise dans diverses affaires. Il s’agit de Hounsou Guedé Patrice, ancien Maire d’Abomey-Calavi (2008-2015) condamné par le tribunal d’Abomey-Calavi dans une affaire de certificat administratif, qui a purgé sa peine d’un an et est sorti en début d’année de prison ; de Bada Georges, ancien Maire d’Abomey-Calavi (2015-2020), de Hounsou Bernard, ancien CA de Calavi ; de Kpobli Léon, ancien CA de Godomey condamné et en fuite ; de Honfo Julien, ancien deuxième adjoint au Maire de Calavi sous le maire Bada ; de Patrice Hounyêva, ancien CA de Hêvié ; de Hounguê Appolinaire, ancien CA de Akassato et de Toffon Noël, ancien CA de Akassato. Au tableau de bord, il s’ensuit que ces 7 conseillers municipaux ont été condamnés par la Cour de Répression des Infractions Economique et du Terrorisme (Criet).

La plupart ont été condamnés dans la scabreuse affaire des 39 hectares. Comme il sied dans un État de droit, ces mis en cause condamnés ont interjeté appel de la décision. Mais, si l’appel est suspensif de l’exécution de la décision et en l’état, bien qu’ils soient en prison, à l’exception du sieur Kpobli Léon, la loi n°2021-14 du 20 Décembre 2021 portant Code de l’Administration Territoriale en République du Bénin dispose en son article 81: « Lorsqu’un membre du conseil communal sans motif valable, est absent à trois (03) sessions ordinaires successives, il peut sous réserve d’avoir été admis à fournir des explications, être démis de son mandat par le conseil. L’autorité de tutelle et le conseil d’arrondissement en reçoivent notification».

L’article 82 de la même loi précise que : « Le conseiller communal démis dans les conditions prévues à l’article 81 de la présente loi, peut former un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux (02) mois qui suivent la notification de la décision ». Avec ces prescriptions légales, le sort de ces conseillers municipaux condamnés est connu. Au regard des dispositions de l’article 81 sus référencé, les conseillers condamnés devraient logiquement être déchargés pour raison d’absence prolongée aux sessions municipales. C’est clair qu’en prison ou en cavale, ces conseillers municipaux ne répondent plus présents aux sessions ordinaires organisées par le Conseil municipal d’Abomey-Calavi. Dans le cas d’espèce, la loi prescrit qu’ils soient tout simplement démis de leur fonction et qu’il soit procédé à l’installation des suppléants. Mais depuis lors, aucune disposition n’est prise pour décharger ces sept (7) Conseillers condamnés.

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Même dans le cas de l’ancien maire Hounsou Guèdè sorti de prison en début d’année après avoir purgé sa peine, son remplacement devrait être systématique. Mais, rien n’y fit. En effet, au sens de l’article 9 de la loi n° 2019-43 portant code électoral, est « électeur dans les conditions déterminées par la présente loi, toute personne de nationalité béninoise, âgée de dix-huit (18) ans révolus au jour du premier scrutin d’une année, et jouissant de ses droits civils et politiques». L’article 10 de la même loi stipule que : « Ne peuvent être électeurs : – les étrangers ; – les individus condamnés pour crime ; – les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (03) mois, assortie ou non d’amende ; – les individus qui sont en état de contumace ; – les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée, soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires au Bénin ; – les individus privés du droit d’élire ou d’être éligibles par décision de justice». Toujours dans le code électoral, l’article 11 prescrit que « les individus condamnés pour infraction involontaire peuvent être électeurs. Tout individu condamné, ayant accompli sa peine et bénéficiant d’une réhabilitation légale ou judiciaire peut être électeur, à l’exception des individus condamnés pour crime». De toutes ces dispositions, l’article 10 du code électoral mérite une attention particulière. La loi prescrit que les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée supérieure ou égale à 3 mois, ne peuvent pas être électeurs.

Or, dans le cas de l’ancien maire Hounsou Guèdè, sa peine est de 12 mois fermes. Qui perd le droit d’être électeur perd systématiquement le droit d’être éligible. Aussi, au terme de la loi, un élu qui manque successivement trois (3) sessions ordinaires est déchu de son mandat et est remplacé par son suppléant. Or, en un an, les conseils communaux tiennent au moins trois sessions ordinaires. Par ailleurs, la réhabilitation des personnes condamnées est régie par la loi. Les articles 866, 867, 868 et autres du code procédure pénale sont clairs sur le sujet des réhabilitations. La réhabilitation de plein droit ou d’office d’un condamné à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas deux (2) ans n’est acquise qu’après un délai d’au moins 15 ans à compter de l’expiration de la peine subie. Au regard de toutes ces dispositions, on comprend aisément que l’ancien maire Hounsou Guedé n’a plus sa place au sein du conseil municipal d’Abomey-Calavi.

Avec ce tableau, les conseillers municipaux ”souillés” par les décisions de justice, mais qui continuent d’occuper les sièges au sein du conseil municipal créent un manque à gagner pour la commune. Par ailleurs, les partis politiques dont ils sont issus, et qui n’ont entrepris aucune démarche pour acter leur remplacement sont aussi coupables que le maire Angelo Ahouandjinou lui-même. En prison ou en fuite, mais maintenus au conseil municipal, quelle plus-value ces conseillers apportent-ils encore à leurs différents partis politiques ? Les suppléants auraient pu être installés depuis que pendant cette période électorale, ils seront des poids sûrs pour ratisser large au profit des partis politiques.

Quoi qu’il en soit et au-delà des gains politiques, au nom du respect des lois de la République, il est temps de dépolluer le Conseil municipal d’Abomey-Calavi. Les vaillants cadres et leaders politiques suppléants pourront valablement apporter leur contribution au développement de la commune. À moins que Abomey-Calavi ne devienne une commune en dehors de la République ? Le Chef de l’État, champion des réformes et qui a acté la réforme du secteur de la décentralisation devrait mettre fin à cette pagaille cautionnée. À suivre…

Brivaël Klokpê Sogbovi

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