Contentieux électoral à la Cour Constitutionnelle: des élus menacés de perdre leurs sièges au parlement

Dans le rang des candidats déclarés élus pour siéger au parlement béninois pour le compte de la neuvième législature, rien n’est totalement acquis. La grande victoire que certains élus étaient censés célébrer depuis la proclamation des résultats définitifs va devoir attendre. Et pour cause ! Un marché de recours s’est ouvert devant la Cour Constitutionnelle et risque de conduire à l’invalidation des sièges de certains candidats déclarés élus le 8 janvier dernier. En effet, conformément aux dispositions des articles 103 et 104 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, plusieurs recours en contestation des résultats du scrutin législatif ont été déposés à la Cour Constitutionnelle.

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Partis politiques et candidats malheureux qui n’arrivent pas à s’expliquer les résultats proclamés ont saisi le juge en charge du contentieux électoral afin d’être rétablis. Selon nos sources, les recours déjà déposés et ceux en téléchargement proviennent des trois partis politiques ayant atteint la barre des 10% des suffrages valablement exprimés au plan national pour être éligibles à l’attribution des sièges. Il s’agit des partis Les Démocrates (28 sièges), Bloc Républicain (28 sièges) et l’UP Le Renouveau (53 sièges). Les mêmes sources précisent que les quatre (4) autres partis (Fcbe, Moele-Bénin, Mpl et Udbn) n’ont transmis aucun recours devant la Cour Constitutionnelle. Le moins que l’on puisse dire, au regard des informations concordantes, est qu’il y a plus de recours des partis Les Démocrates et Bloc Républicain contre les candidats du parti UP Le Renouveau. À en croire nos sources, dans le département du Zou, les candidats du Bloc Républicain ont déposé des recours contre les candidats élus du parti UP Le Renouveau. Dans le même temps, dans le département des Collines, le parti Les Démocrates se prépare à déposer et aujourd’hui même des recours contre les résultats attribués à UP Le Renouveau et au Bloc Républicain. Dans le département du Couffo et notamment dans la 11e circonscription électorale, on apprend que le parti BR a déposé ou s’apprête des recours contre les candidats élus du parti UP Le Renouveau. Dans cette circonscription électorale, on se rappelle que la différence de voix entre les deux partis de la mouvance n’était que de 34 voix selon la Cour Constitutionnelle. Pour nombre d’observateurs, il y a des risques élevés d’aboutir, à l’issue des recours, à des invalidations de sièges dans certaines circonscriptions électorales. Par ailleurs, des recours sont annoncés aussi dans les départements de l’Ouémé et du Plateau. Ici, les trois partis politiques se disputent des voix. Le conflit autour des voix obtenues et autres irrégularités fonde aussi des recours à Cotonou. Fractionné en deux circonscriptions électorales (15e et 16e), Cotonou est un pôle stratégique pour les trois partis politiques. Dans ces deux Circonscriptions électorales, nos sources renseignent qu’il y a des recours du parti Les Démocrates contre les deux principaux partis de la mouvance que sont l’UP le Renouveau et le Bloc Républicain. Le seul parti d’opposition qui siégera au parlement/9e législature conteste les résultats qui ont permis à l’UP Le Renouveau et au Bloc Républicain de lever les sièges. Le contentieux électoral ne concerne pas seulement les circonscriptions électorales au Sud-Bénin. Selon nos sources, dans la 8e Circonscription électorale, des recours sont enregistrés contre l’élu UP Le Renouveau. Le bilan qui résulte de ce contentieux électoral ouvert devant la Cour Constitutionnelle montre qu’il y a un lot important de recours provenant du parti Bloc Républicain contre les candidats élus du parti UP Le Renouveau. De l’autre côté, le parti Les Démocrates a aussi plusieurs recours contre les élus issus des deux blocs de la mouvance. Pour l’essentiel, les recours formulés portent sur les chiffres erronés et/ou inexacts, des soupçons de fraudes et autres infractions liées à la violation des dispositions du Code électoral. Si les regards sont tournés vers les sages de la Cour Constitutionnelle pour connaître l’issue des recours, le temps d’attente peut maintenir dans l’anxiété les candidats déclarés élus, mais visés par les recours. Car dans l’histoire électorale du Bénin, il est déjà arrivé que des candidats déclarés élus perdent leurs sièges à l’issue des recours. Le cas le plus récent remonte à seulement 4 ans. On se rappelle qu’au terme du scrutin législatif du 28 avril 2019, le député Aka Marcellin déclaré élu puis installé a fini par perdre son siège au profit de Benoît Degla suite à un recours devant la Cour Constitutionnelle. L’esprit d’échec rôde encore autour de certains candidats déclarés élus. Sans être dans le secret des dieux, il y a des risques que les larmes de joie cèdent rapidement place aux larmes de tristesse sur les visages de certains candidats déclarés élus pour siéger au parlement/9e législature.

Brivaël Klokpê Sogbovi