Assemblée nationale/Commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme: Casimir Sossou élu 2e rapporteur

Le bureau de la Commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme a été constitué ce jeudi 16 février 2023 au parlement par les députés de la 9e législature fraîchement installés. C’était à la faveur d’un vote secret qui a abouti à l’élection du député Casimir Sossou entant que deuxième rapporteur de la commission des lois. Il a été élu par 15 voix pour, 6 contre et 1 nul. Il faut rappeler que l’Assemblée nationale compte au total 5 commissions. Il s’agit de la Commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1) ; la Commission des Finances et des Echanges (C2) ; la Commission du Plan, de l’Equipement et de Production (C3) ; la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales (C4) et la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité (C5).
Quand le Président de l’Assemblée reçoit les projets ou propositions de lois, il les transmet selon l’objet à l’une des commissions. Chaque commission permanente comprend au moins treize (13) députés et est dirigée par un Bureau de cinq (5) membres.

- Advertisement -

B.K.S