Revalorisation salariale au Bénin : l’Unstb plaide pour la prise en compte des agents des collectivités locales

L’égalité des agents de l’Etat dans la jouissance de la revalorisation salariale au Bénin  préoccupe l’Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin (Unstb). A travers une déclaration signée de son secrétaire général, Appolinaire Afféwé et rendu public le 22 mars dernier, cette centrale syndicale  souhaite que les agents des collectivités locales, c’est à dire des mairies des 77 communes du Bénin soient pris en compte dans la revalorisation salariale.  Il en appelle à l’écoute du Ministre de la Décennale et de la Gouvernance Locale et particulièrement du président de la République Patrice Talon.

*DECLARATION DE L’UNSTB SUR LA NON PRISE EN COMPTE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA JOUISSANCE DE LA REVALORISATION DES SALAIRES DES AGENTS PUBLICS,*

_*L’urgence de corriger une discrimination qui rompt l’égalité des citoyens devant la loi*_

Il nous est revenu que depuis la prise par le gouvernement des décrets n° 2022-700 du 07 décembre 2022 portant revalorisation de la valeur du point indiciaire de 3% pour compter du 1er  décembre 2022 et n° 2022-701 du 07 décembre 2022 portant institution de sursalaire au profit des agents de l’Etat pour compter du 1er décembre 2022, les agents relevant des collectivités territoriales n’ont pu bénéficier de la revalorisation de leurs salaires.

Sans faire expressément cas de la revalorisation des salaires, le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale a, par message radio n°101/MDGL/SGM/SA du 07 mars 2023, estimé que les augmentations de salaires opérées par certains secrétaires exécutifs des Mairies constituent une violation de toutes procédures réglementaires et ont tendance à créer des troubles à l’ordre public. Il a ainsi demandé de prendre des dispositions pour revenir à la situation antérieure jusqu’à nouvel ordre.

Depuis lors, les agents des collectivités territoriales ont été mis à l’écart de la jouissance de la revalorisation des salaires dans l’administration publique du Bénin intervenue depuis décembre 2022.

Plus grave, des ordres de recette auraient été émis contre des agents ayant bénéficié de cette augmentation avant l’ordre de suspension intervenu.

*Au regard de ce qui précède, l’Union Nationale des Syndicats de Travailleurs du Bénin (UNSTB), tient à rappeler que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique, les agents des collectivités locales évoluent sous le même régime juridique que les fonctionnaires des ministères et institutions de l’Etat. Mieux, les dispositions claires et sans équivoques de l’article 326 de ladite loi précisent que : _« Les droits et obligations du fonctionnaire territorial sont les mêmes que ceux des agents de la fonction publique et prévus par la présente loi »_. Celles sans ambigüité du premier alinéa de l’article 330 de la même loi prescrivent que : _« Le régime de rémunération des fonctionnaires territoriaux est le même que celui des fonctionnaires de l’Etat. »_. Point n’est besoin de revenir sur la grille salariale applicable à cette catégorie d’agents qui est la même que celle des agents de la fonction publique et sur les précédents en matière de revalorisation de salaire dans la fonction publique qui a toujours bénéficié aux agents concernés.*

En conséquence, *la discrimination dont font l’objet les agents des collectivités territoriales relativement à la revalorisation des salaires des agents de l’Etat intervenue en décembre 2022, lesquels agents  bénéficient des mêmes statuts juridiques que les autres agents de la fonction publique, est constitutive d’une rupture de l’égalité des agents publics devant la loi et par suite _une violation des dispositions de l’article 26 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990._*

C’est pourquoi l’UNSTB appelle l’attention du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale sur les conséquences de son message radio, l’invite à rapporter son message radio et à donner des instructions pour le bénéfice, sans discrimination aucune, de la revalorisation des salaires par les agents des collectivités territoriales.

Par la même occasion, l’UNSTB sollicite la précieuse écoute du Chef de l’Etat, le Président Patrice Athanase Guillaume TALON et son intervention pour rétablir les agents des collectivités territoriales dans leur droit. Le traitement auquel sont soumis les agents des collectivités territoriales par rapport au dossier de la revalorisation des salaires qu’il a conduit de main de maître et géré jusqu’à terme, entache et remet en cause ses efforts à l’endroit des travailleurs de la fonction publique.

En tout état de cause, l’UNSTB se réserve le droit d’user, ensemble avec ses affiliés relevant des collectivités territoriales, de tous les moyens de droit pour la correction de cette injustice faite aux agents concernés.

Elle appelle l’ensemble des agents des collectivités locales à se mobiliser à ses cotés pour arracher leur droit car seule la lutte paie.

Fait à Cotonou, le 22 mars 2023

Le secrétaire Général de l’UNSTB


      K. Appolinaire AFFEWE