Conseil des ministres : Voici l’ossature des décisions prises ce jour

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Comme tout les mercredi, les membres du gouvernement du Bénin se sont réunis aujourd’hui mercredi 19 juillet 2023 en conseil des ministres. Plusieurs décisions ont été prises lors de cette réunion qui a connu la présence effective du chef de l’État Patrice Talon. Nous vous proposons ci-dessous les grandes lignes de ces décisions

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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 JUILLET 2023

■ MESURES NORMATIVES

????Modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État

????Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

Banniere carrée

????Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Rwanda, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

■ COMMUNICATIONS

????Mise en œuvre du projet de la traçabilité des médicaments au Bénin (e-Pharmacie) et prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

????Compte-rendu du déroulement des examens scolaires au titre de l’année 2022-2023

.■ MESURES INDIVIDUELLES

Nomination au ministère de la Justice et de la Législation

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