Non-respect du Code de l’administration territoriale à la mairie d’Abomey : signature d’actes domaniaux, le maire Antoine Djèdou viole la loi

Panne dans le fonctionnement de l’administration communale à Abomey, département du Zou. En cause, une confusion des rôles et une usurpation d’attributions et de compétences. En effet, par une correspondance en date du 31 août 2023, le Secrétaire exécutif (Se) de la mairie d’Abomey, Serge Marcel Loukpé a saisi le préfet du département du Zou Firmin Kouton à l’effet d’avoir une assistance-conseil. Le dossier trouble qui  »embête » le Se est relatif à la signature des actes domaniaux. Dans sa correspondance, Serge Marcel Loukpé rappelle que la délivrance des actes domaniaux relève des attributions propres des Secrétaires exécutifs des mairies conformément aux dispositions réglementaires. Mais l’actuel maire d’Abomey, Antoine Louis Djedou, n’en a visiblement rien à faire de la loi n°2021-14 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. L’article 132 de ce Code dispose que les Secrétaires exécutifs sont seuls habilités à signer des actes domaniaux sauf si cette compétence est déléguée à un autre cadre de l’administration communale.

Le Se de la mairie de la cité historique d’Abomey fait savoir qu’après sa prise de service le 26 avril 2022, le maire Antoine Louis Djedou a continué de signer des actes domaniaux. « Au total, quarante et un (41) actes signés répartis comme suit : (i) 27 procès-verbaux de présomption de propriété ; (ii) 11 Attestations de détention coutumière ; (iii) 03 attestations de recasement » ont été signés par le maire à la date du 31 août 2023, lit-on dans la correspondance du Secrétaire exécutif Serge Marcel Loukpé. Le maire d’Abomey n’est pas le seul à prendre du plaisir dans l’usurpation de compétences. Les attributions du Se sont aussi convoitées par le personnel technique notamment, Comlan Dègla Martial Abodo, Directeur des affaires domaniales et environnementales (Dade). Désigné pour assurer l’intérim à l’occasion des absences au poste du Se, Comlan Dègla Martial Abodo, « bien que n’ayant pas reçu de ma part une délégation de signature, a signé quarante-quatre (44) actes domaniaux répartis comme suit : (i) 23 procès-verbaux de présomption de propriété ; (ii) 10 attestations de détention coutumière ; (iii) 11 Attestations de recasement », peut-on lire dans la correspondance du Se adressée au préfet du Zou.

Le Secrétaire exécutif Serge Marcel Loukpé dit être conscient des  »préjudices que ces actes pourraient causer aux présumés propriétaires ». Pour cette raison, et face à l’impasse, il a sollicité l’assistance-conseil de la part de l’autorité préfectorale afin de savoir la conduite à tenir. Par ailleurs, cent deux (102) autres actes domaniaux non encore signés et portant les noms de l’ex-maire d’Abomey Blaise Ahanhanzo-Glèlè (49 actes) et de l’actuel maire d’Abomey Antoine Louis Djedou (53 actes) ont été répertoriés par le Se. «Ces actes sont régulièrement enregistrés au domaine et portent la mention des différents directeurs départementaux des impôts qui ne sont plus en poste. Vu que les différentes formalités administratives sont accomplies par les présumées propriétaires de ces actes, je sollicite également votre assistance-conseil à cet effet afin de connaître la conduite à tenir dans le traitement desdits actes», a écrit le secrétaire exécutif de la mairie d’Abomey.

Les conseils du préfet du Zou Firmin Kouton

Le préfet du département du Zou a répondu au Secrétaire exécutif de la mairie d’Abomey début septembre. L’autorité préfectorale rappelle que la signature des actes domaniaux relève de la compétence des secrétaires exécutifs conformément aux dispositions de la loi portant code de l’administration territoriale. En conséquence, Firmin Kouton demande au Se de la mairie d’Abomey de « faire retirer lesdits actes irrégulièrement signés par leurs auteurs pour défaut de qualité » et de reprendre la procédure de signature après vérification des différentes pièces devant être fournies par les usagers requérants. Au cas où des pièces manqueraient dans les dossiers, le préfet recommande au Se d’inviter les usagers à faire les compléments nécessaires en vue d’obtenir la signature régulière de leurs conventions ou attestations de détention coutumière (ADC) ou attestations de recasement. Le Se devra remettre en personne les actes réguliers signés par lui aux usagers requérants en procédant au retrait des actes irrégulièrement signés et détenus par les mêmes usagers.

Le préfet a aussi suggéré le recours à un communiqué radio en vue d’inviter les usagers concernés par cette situation à passer à la mairie pour une régularisation de leurs documents fonciers. Si le préfet Firmin Kouton a précisé que ces mesures relèvent d’une assistance-conseil et ne sauraient s’imposer au Secrétaire exécutif demandeur, il lui a aussi indiqué la voie de saisine de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes pour avis. Cette situation renseigne sur le cafouillage qui règne dans les rapports de collaboration entre les acteurs au sein de l’administration communale à Abomey. Elle ne cache pas d’autres malaises qui ébranlent la mairie et sur lesquels le Département Enquête et Investigation (Dei) du journal Le Potentiel travaille. Certains élus locaux ont besoin d’intenses séances de recyclage pour rentrer dans le moule de la nouvelle discipline imposée par le code de l’administration territoriale.

Brivaël Klokpê Sogbovi