Protection sociale des employés de maison au Bénin : la CNSS lance une nouvelle plateforme pour les employeurs

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en étroite collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Agence des Systèmes des Informations et du Numérique (ASIN), a procédé dans l’après-midi de ce jeudi 16 novembre, au lancement d’une nouvelle plateforme au profit des employeurs et pour le bonheur des gens de maison. La cérémonie de présentation de ce e-service s’est déroulée au détour d’une conférence de presse animée au siège de la direction régionale de Cotonou de la caisse à Akpakpa en présence de cadres à divers niveaux.

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Au Bénin, une étude a montré que 69% des travailleurs domestiques n’ont ni couverture sanitaire, ni protection de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Alors que le pays dispose d’une législation en matière des droits des gens de maison. Pour corriger le tir et amener les employeurs à prendre conscience de leurs obligations, les autorités béninoises notamment celles de la CNSS ont initié plusieurs actions. La dernière en date est la mise en ligne d’une plateforme digitale dénommée ‘’déclaration des employés de maison’’. Son lancement est intervenu ce jeudi par la plus haute autorité de la structure.
En effet, dans son discours circonstanciel, le DG/CNSS Apollinaire Cadete Tchintchin qui avait à ses côtés le Directeur Général Adjoint des Impôts, a déclaré que cette plateforme est mise à la disposition des usagers de la CNSS, les employeurs en l’occurrence afin de leur faciliter les formalités de déclaration des employés de maison. A l’en croire, ce nouveau e-service est une avancée majeure pour la protection sociale des domestiques. Il permettra non seulement de simplifier et de moderniser les démarches administratives, mais aussi de renforcer la transparence et la traçabilité des déclarations. Tout en rappelant à l’opinion publique le cadre réglementaire de l’emploi des gens de maison en République du Bénin, Apollinaire Cadete Tchintchin a souligné que la déclaration des employés de maison ou la cérémonie du jour, n’est pas la résultante d’une réforme. « Le e-service que nous lançons ce jour vient juste faciliter et simplifier la procédure de déclaration et de paiement des cotisations des employés de maison. Les bases de données de la CNSS comportent déjà les particuliers-employés et les employés de maison », a-t-il clarifié. Il n’a pas manqué de souligner que le travail domestique désigne le travail effectué pour un ou plusieurs ménages. Il peut inclure des tâches telles que le ménage, la cuisine, le lavage et le repassage des vêtements, la prise en charge des enfants et/ou des personnages âgés et malades dans une famille, le jardinage, la garde de la maison, la conduite. Le particulier-employeur est quant à lui toute personne physique qui bénéficie des services d’un employé.
Avec cette nouvelle plateforme aux dires du DG/CNSS, les employeurs pourront en quelques clics accomplir leurs obligations déclaratives et de paiement des cotisations pour le compte de leurs employés. Cette cérémonie a été l’occasion pour lui de remercier l’ensemble des acteurs, les cadres de la DGI, de l’ASIN, et la CNSS pour leur contribution on ne peut plus précieuses à la mise en place de nouvel e-service qui permettra de garantir une plus grande justice sociale et de renforcer les droits des employés de maison.

Tout revenu est imposable

A la question des journalistes de savoir ce qui explique la présence de la Direction Générale des Impôts dans ce processus, le DGA/Impôts Bonito Gbossame a expliqué que le système fiscal béninois veut que ce soit le contribuable ou bien le citoyen lui-même qui aille déclarer ses impôts avant donc de procéder au paiement. Après cette déclaration, l’administration fiscale a le droit de vérifier la sincérité de cette déclaration. « Tout revenu est imposable sauf exonération expresse de la loi. Du coup, lorsque vous êtes employés et qu’en dehors du salaire que l’employeur vous verse vous avez d’autres activités, vous devez faire les déclarations de revenu concernant ces activités-là. Il en est de même pour l’employeur », a-t-il conclu.
Pour accéder à la nouvelle plateforme de déclaration et au paiement cotisations des employés de maison, il suffira à l’employeur de taper www.service-public.bj et de saisir dans la barre « trouver un service », puis déclaration des employés de maison.

L.T.