Rançonnement des producteurs agricoles : Affaire Fnda : le film d’une lourde condamnation jonchée d’épines

Des épouses en syncope et d’autres en dépression au bord du suicide, des enfants en larmes totalement abasourdis et inconsolables, des parents et amis envahis par un sentiment de tristesse. Le dernier coup de maillet du magistrat Célestin Kponnon, président de céans à la Cour, à l’audience du mardi 23 janvier 2024 a complètement dévasté les six (6) accusés dans l’affaire dite au départ de rançonnement des producteurs par les responsables du Fonds national de développement agricole (Fnda).

À la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), un peu avant minuit ce 23 janvier 2024, le verdict rendu a mis à genoux les accusés et leurs familles. Le Directeur général Valère Houssou a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 20 millions FCFA d’amende après requalification des faits en « abus de fonction, corruption dans la passation des marchés publics et blanchiment de capitaux ». Son Daf, Yaovi Fidèle Tossou a écopé des mêmes peines. La Personne responsable des marchés publics (Prmp), Saka Zénabou et son Secrétaire par intérim, Cocou Godefroy Tossou ont été condamnés à 5 ans de réclusion criminelle et à 5 millions FCFA d’amendes pour « abus de fonction et corruption dans la passation des marchés publics ».

Les sieurs Baropa Franck et Toho Gbèlidji ont écopé de 3 ans de réclusion criminelle pour « recel ». Par ailleurs, la Cour a également ordonné la confiscation des biens immobiliers appartement à l’ex-Dg Valère Houssou et à l’ex-DAF, Fidèle Yaovi Tossou à l’exception des bâtiments abritant leurs familles respectives. Cette audience du 23 qui a abouti à l’énoncé de ces condamnations l’épilogue provisoire d’un feuilleton judiciaire qui laisse assez de questions au bout des lèvres.

Depuis l’ouverture de ce feuilleton judiciaire en septembre 2022, les B00éninois suivent de près l’évolution du dossier. Le Département enquête et investigation (Dei) du journal Le Potentiel s’est attelé à retracer de façon chronologique les étapes avec une documentation des faits au-delà du factuel présenté çà et là.

Une procédure périlleuse pour les accusés

Tout a commencé le mercredi 28 septembre 2022 par la visite inopinée du patron de la Brigade économique et financière (Bef), Brice Allowanou, dans les locaux du Fonds national de développement agricole (Fnda). Sur place, l’équipe de la Bef annoncera qu’elle venait pour une séance de travail. Nos sources précisent qu’aucune convocation au préalable n’avait été envoyée aux responsables du Fnda avant cette «intrusion » de l’équipe de la Bef. Au nom de la réunion avec le Dg Valère Houssou et ses principaux collaborateurs, les téléphones portables seront saisis. Il s’en est aussitôt suivi une perquisition des bureaux des responsables concernés.

À l’issue de la perquisition, les éléments de la Bef ont emporté des ordinateurs, des disques durs externes et quelques documents. Le Dg et ses collaborateurs seront aussi embarqués pour une audition sur procès-verbal à la Bef. Une fois dans les locaux de la Bef, les policiers ont interrogé chacun des responsables sur la seule et unique question suivante : «Il nous est revenu que dans l’exercice de vos activités, vous exigez et obtenez des producteurs et promoteurs agricoles des commissions. Dites-nous quelle procédure du FNDA autorise une telle pratique». Cette audition est bouclée le même jour par une perquisition à leur domicile respectif.

Nos sources informent que toutes ces perquisitions n’ont rien révélé. Jusqu’ici, le Dg et ses collaborateurs ne comprenaient rien. D’où venaient les ordres? Quel est le fondement réel de ce traumatisme ? Valère Houssou et ses collaborateurs se posaient ces questions dans les locaux de la Bef avec la crainte d’être privés de liberté. Mais ils y échapperont quand les officiers finissent par leur notifier qu’ils pouvaient retourner auprès de leurs familles respectives. Néanmoins, ils ont été mis sous convocations. Le Dg et ses collaborateurs ont tous répondu à la convocation le vendredi 30 septembre 2022 sans suite. Ils se présenteront à nouveau à une deuxième convocation le lundi 3 octobre 2022.

Ici aussi, cette convocation est restée sans suite. Mais qu’est-ce qui justifie la stagnation du dossier après deux convocations sans suite? La réponse serait que la police scientifique n’a pas fini les enquêtes entreprises sur les téléphones saisis le 22 septembre 2022. C’est à la troisième convocation du mercredi 5 octobre 2022 qu’ils ont été placés en garde à vue au terme d’une deuxième audition sur procès-verbal, laquelle a porté cette fois-ci sur les marchés publics et non plus sur les faits de perception de commissions auprès des producteurs et promoteurs agricoles. Il faut rappeler que ce sont les faits de perception de commission qui ont déclenché l’enquête une semaine plus tôt.

Au dernier jour de leur garde à vue, soit le mercredi 12 octobre 2022, et pendant qu’ils n’étaient pas encore présentés au procureur spécial de la CRIET, le Directeur général du Fnda Valère Houssou a été limogé en Conseil des ministres. À la CRIET, le procureur spécial, après avoir écouté les onze (11) personnes poursuivies, a requis un mandat de dépôt contre dix (10) personnes d’entre elles. Il s’agit de : Houssou Valère (DG/FNDA), Tossou Fidèle (DAF/FNDA), Baropa Franck (Directeur des Opérations/FNDA), Saka Zénabou (ancienne PRMP/FNDA), Toho Joé (Chargé de pôle/FNDA), Toho Ismène (agent en service à la chambre nationale d’agriculture), Adoukonou Horace (Directeur de contrôle à la DNCMP au ministère des Finances), Tossou Godfroy (Chef service matériel/FNDA), Soglohoun Camille (Contrôleur de gestion chargé des risques/FNDA) et Effon Marcel ( prestataire privé et DG/Impact Plus). Sur tous les mandats de dépôt, on pouvait lire les chefs d’accusation suivants : « abus de fonction et corruption dans les marchés publics » (faits prévus et punis par les Articles 375 et 341 alinéa 2 du Code pénal, ndlr). Seule, la nouvelle PRMP, madame Massary Aïcha, a été poursuivie sans mandat.

À l’audience du lundi 14 novembre 2022, les accusés ont tous plaidé « non coupables ». Le tribunal s’est finalement déclaré incompétent, renvoyant le dossier à la commission d’instruction en raison de la nature criminelle des faits reprochés. Entre temps, monsieur Effon Marcel du cabinet « Impact Plus », prestataire privé en détention, a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Ils ne seront finalement que neuf (9) personnes en détention durant un an d’instruction conduite par une commission de trois (3) juges. Ce fut une période d’enquête plus approfondie qui a été éprouvante pour l’ensemble des onze (11) inculpés notamment ceux qui sont en détention.

À l’issue de l’instruction, la commission d’instruction a rendu le 3 novembre 2023 une ordonnance de non-lieu et de liberté au profit de Marcel Effon, Massary Aïcha, Toho Ismène, Soglohoun Camille et Adoukonou Horace. Elle a, par la même occasion, prononcé la mise en accusation des six (6) autres et les a renvoyés en jugement devant la CRIET statuant en matière criminelle.

La session criminelle, l’étape déterminante

La procédure judiciaire dans cette affaire du Fonds national de développement agricole (Fnda) a mis tout le monde en état d’alerte. Entre curiosité et attente légitime, le procès s’est ouvert le mardi 23 janvier 2024 en audience publique. La salle est remplie. Les visiteurs curieux devraient se battre pour trouver une place sur les bancs. En salle d’audience, la dizaine d’avocats, certains organes de presse autorisés et les membres des familles des accusés ont réussi à occuper les premières places.

Devant la Cour, présidée par le magistrat Célestin Kponnon, aucun des accusés n’a reconnu les faits d’abus de fonction et de corruption mis à leur charge. Il est reproché au Dg Valère Houssou de s’ingérer dans les marchés publics et d’échanger des termes de référence avec des consultants. Invité à s’expliquer, le Dg signale d’abord à la Cour qu’il a été limogé en Conseil des ministres le 12 octobre 2022 suite à des prétendus faits de rançonnement des producteurs agricoles. Mais qu’il constate qu’il est aujourd’hui jugé pour corruption dans les marchés publics.

Ensuite, il se défend en indiquant à la Cour le cadre réglementaire et législatif dans lequel il fait parfois des propositions de consultants aux PRMP compte tenu de la rareté de certaines prestations intellectuelles. Il soutient que ses interventions qui n’ont aucun caractère contraignant pour les PRMP, n’ont jamais influencé l’égalité d’accès à la commande publique. Il cite à la Cour plusieurs exemples de marchés pour lesquels les candidats qu’il a proposés n’ont pas été ceux déclarés adjudicataires. Selon le ministère public qui choisit un autre morceau des faits reprochés, le Dg Valère Houssou a négocié et reçu auprès du Consortium Alafia une somme de 15 millions pour lui-même et ses collaborateurs.

Le Dg a réfuté aussi cette accusation en démontrant à la Cour que le message WhatsApp auquel le ministère public fait à tort allusion n’a rien à voir ni avec un marché public ni avec une quelconque somme d’argent négocié et reçu auprès du Consortium Alafia. Après les éléments de réponse du Dg, le président de la Cour a fait observer une première suspension de l’audience. À la suite du DG qui a planché durant plus de 3 heures d’horloge, chacun des cinq coaccusés est passé tour à tour à la barre pour expliquer et se justifier. Le représentant du Fnda est invité à la barre. Celui-ci déclare que le FNDA n’a rien perdu et n’a jamais enregistré de plaintes. À la question de la Cour d’évaluer le préjudice subi, il répond que le FNDA n’a subi aucun préjudice matériel ou financier.

Après lui, ce fut le tour de l’Agent Judiciaire du Trésor. À la question de savoir quelle est sa réclamation, il répond que l’État n’a subi aucun préjudice et qu’il s’aligne sur la position du représentant du FNDA. Une deuxième suspension de l’audience est intervenue.

Une réquisition sévère face à une défense solide

Convaincus de leur innocence, les accusés n’ont jamais baissé les bras. Ils pouvaient compter sur un collège d’avocats pour contrer la sévère réquisition du ministère public représenté par le magistrat Armand Hounguè. Le Président de la Cour a invité la dizaine d’avocats de la défense pour leur plaidoirie. Parmi eux, on pouvait aisément remarquer la présence de maîtres : Claude Tekounti, Sèdjro Elvys Dide, Michel Ahoumenou, Igor Cécil E. Sacramento, Hugo Koukpolou, Ayobele Narcisse, Rafiou Guy-Charles Paraïso.

Les conclusions des avocats de la défense pour démontrer l’innocence de leurs clients se déclinent à plusieurs points. On peut retenir par exemple qu’aucun rapport des organes spécialisés de contrôle révélant des irrégularités dans l’attribution des marchés n’existe au dossier ; qu’aucun marché irrégulièrement attribué n’a été cité devant la Cour ; qu’aucune plainte de soumissionnaires, de prestataires ou de victimes n’a été présentée à la Cour ; que contrairement aux dispositions de l’article 341 du Code pénal, les six (6) agents publics présumés corrompus sont en train d’être condamnés par le ministère public alors qu’aucun soumissionnaire corrupteur n’est poursuivi et présenté à la Cour ; que les actes reprochés aux six (6) accusés par le ministère public, ont été commis ensemble avec les 5 autres inculpés notamment Massary Aïcha, Ismène Toho et Marcel Effon qui ont bénéficié de non-lieu et définitivement libérés.

Selon les avocats, la même logique de non-lieu devrait s’appliquer à leurs clients actuellement devant la Cour. Les actes posés par le DG dans le processus des marchés publics, soutiennent les avocats, sont légaux et autorisés par les articles 23 et 36 du code des marchés publics. Aussi, les avocats de la défense rappellent que des marchés conduits et signés par une Prmp actuellement en liberté ont été mis à la charge d’une autre Prmp pour laquelle le ministère public a requis 5 ans de prison ferme. Mieux, les avocats démontrent qu’aucune preuve de promesse ou de remise de fonds entre le Consortium Alafia et le Dg du Fnda n’a pas été apportée par le ministère public.

Toujours dans leur ligne de défense, les avocats insistent sur le fait que depuis l’enquête préliminaire à la BEF, aucun dirigeant de cette institution faîtière (Consortium Alafia) n’a été interrogé et confronté au Dg ; que l’enquête conduite par la Bef a été à charge et très déloyale avec la confiscation et l’exploitation sans autorisation des téléphones privés des mis en cause, etc. En somme, chacun des avocats a démontré avec force et éloquence qu’aucune des infractions mises à la charge des accusés, n’est constituée.

Les avocats ont tous réclamé l’acquittement pur et simple de tous les six (6) accusés et leur libération d’office. Avant la troisième et dernière suspension, le Président de la Cour a invité chacun des six (6) accusés à prononcer son dernier mot. Invité en premier, l’ex-Dg du Fnda déclare devant la Cour : « Monsieur le Président ! Je ne suis pas un criminel, je ne suis pas un danger public. Je suis un Expert en Inclusion Financière dont les compétences sont reconnues par mes pairs et à l’international depuis plus de 20 ans. Durant mes trois ans passés à la tête du FNDA, je n’ai jamais exigé quoi que ce soit d’un usager avant de lui rendre le service qui lui est dû.

Je veux continuer par servir mon pays. Je vous prie humblement de ne pas suivre les réquisitions du ministère public en ordonnant ma libération». Tout à tour, chacun de ses 5 autres collaborateurs est passé devant la Cour pour leur dernier mot et leur demande de libération. Ainsi, les six accusés ne se retrouvent pas dans les faits à eux reprochés et ont demandé leur mise en liberté pure et simple.

De lourdes condamnations malgré tout

En dépit des éléments apportés par la défense pour démontrer au Président de la Cour que la seule voie qui s’impose serait un acquittement pur et simple de leurs clients, le verdict a été lourd. Un peu avant minuit, ce 23 janvier 2024, le verdict est tombé comme un coup de massue sur les accusés et leurs familles.

Le Dg Valère Houssou a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 20 millions FCFA d’amende après requalification des faits en « abus de fonction, corruption dans la passation des marchés publics et blanchiment de capitaux ». Son DAF Yaovi Fidèle Tossou a écopé des mêmes peines. La Prmp, Saka Zénabou et son Secrétaire par intérim, Cocou Godefroy Tossou ont été condamnés à 5 ans de réclusion criminelle et à 5 millions FCFA d’amendes pour « abus de fonction et corruption dans la passation des marchés publics ». Baropa Franck et Toho Gbèlidji ont écopé de 3 ans de réclusion criminelle pour « recel ».

La Cour a également ordonné la confiscation des biens immobiliers appartement à l’ex-Dg Valère Houssou et à l’ex-Daf, Fidèle Yaovi Tossou à l’exception des bâtiments abritant leurs familles respectives. Dans la salle d’audience, les épouses de certains accusés qui croyaient encore à un miracle sont tombées en syncope. Le miracle de la libération n’a pas eu lieu. Les familles, abasourdies ont fondu en larmes. Pour certains proches des accusés, au regard des éléments de la défense, les condamnations ne devraient pas avoir lieu. Inconsolables, les familles s’en remettent à la justice divine. « Seul Dieu rend justice ! », s’écria un parent de l’un des accusés. Les avocats dans leur ensemble, ont annoncé interjeter appel de ce verdict qu’ils jugent arbitraire. Les six (6) accusés ont été embarqués par la garde pénitentiaire en prison pour qu’ils aillent purger leurs peines.

L’heure des leçons

Des faits de rançonnement des producteurs agricoles aux faits de blanchiment de capitaux et de corruption dans les marchés publics, le feuilleton judiciaire qui coûte la liberté à six cadres du Fnda n’a certainement pas livré des derniers secrets. Les avocats de la défense ne cessent d’ailleurs d’exprimer leurs inquiétudes quant à la façon dont cette procédure a été conduite avec des arrestations en amont et la recherche des preuves en aval.

Le motif officiel avancé par le gouvernement le 12 octobre 2022 pour limoger le Dg Valère Houssou portait sur les faits de rançonnement des producteurs agricoles. La requalification des faits en pleine procédure sollicite la réflexion des praticiens du droit. Les avocats ne comprennent d’ailleurs pas la raison pour laquelle les accusations de blanchiment de capitaux n’ont plus été évoquées au procès le 23 janvier 2024. Et pourtant, ce chef d’accusation figure parmi les faits reprochés à l’ex-Dg Fnda.

Le ministère public n’a-t-il plus trouvé des éléments pour accabler le Dg Valère Houssou sur ce chef d’accusation ? La question demeure posée. Dans un contexte où les faits de détournement, de corruption et de mauvaise gouvernance sont dénoncés chaque jour dans la presse, la justice, pour la sérénité des citoyens, ne se doit-elle pas de conduire les procédures de façon à consolider les preuves afin d’éviter des commentaires parfois soupçonneux ? Le Dg Valère Houssou n’est militant ou proche d’aucun parti politique, selon nos informations.

Ses compétences en Inclusion Financière et en financement agricole auraient séduit le Gouvernement de la rupture qui l’a débauché de l’institution de Microfinance qu’il dirigeait en vue de donner un coup d’accélérateur à l’opérationnalisation du Fnda. Il semblerait même que Valère Houssou a convaincu et son contrat de travail a même été renouvelé par le Gouvernement.

Ensemble avec son équipe, ils ont relevé le défi d’opérationnalisation en donnant de l’espoir à la population béninoise et surtout aux Partenaires Techniques et Financiers, notamment Enabel, la Coopération Suisse, la Banque Européenne d’Investissement et la KFW lesquels ont commencé par soutenir le Fnda aux côtés du Gouvernement.

À la barre, répondant aux questions du Président de la Cour, le représentant du Fnda a reconnu la nouvelle dynamique de performance impulsée par le Dg Valère Houssou avant son arrestation.

Quoi qu’il en soit, le Dg Valère Houssou est condamné avec ses collaborateurs. En attendant l’issue de l’appel interjeté par les avocats, les familles des accusés devront s’armer de courage pour traverser ces moments de tempête.

B. K. S